Ouverture d'un mur privatif de cour à cour

anydelle - 17 déc. 2009 à 14:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 déc. 2009 à 15:03
Bonjour,
J'ai effectué une ouverture sur le mur privatif en briques(m'appartenant) ouverture qui servait de passage antérieurement. Le passage n'ayant plus d'utilité a été refermée par mes soins avec une grille fixe (sans gond) Ce mur sépare ma cour et celle du voisin. Mon voisin conteste la façon dont ce passage a été refermée et exige une fermeture en briques; le voisin peut'il exiger cela.
De plus la réglementation des vues (fenêtres et souffrances est il applicable dans ce cas?

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
17 déc. 2009 à 15:03
Bonjour ,

Si le mur n'est pas mitoyen, je pense que vous avez le droit d'en disposer comme il vous convient.

Quels sont les arguments de contestation de votre voisin ?
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