Ouverture d'un mur privatif de cour à cour
anydelle
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17 déc. 2009 à 14:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 déc. 2009 à 15:03
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17 déc. 2009 à 15:03
17 déc. 2009 à 15:03
Bonjour ,
Si le mur n'est pas mitoyen, je pense que vous avez le droit d'en disposer comme il vous convient.
Quels sont les arguments de contestation de votre voisin ?
Si le mur n'est pas mitoyen, je pense que vous avez le droit d'en disposer comme il vous convient.
Quels sont les arguments de contestation de votre voisin ?