RSA + retard d'Allocations Chômage

CQFD09 - 7 déc. 2009 à 18:11
 socrate - 13 déc. 2010 à 11:38
Bonjour et merci à tout ceux qui prendront la peine de lire ce message,

Cette année je percevais le RMI/RSA puis, j'ai travaillé 4 mois et demi. En juin, à la fin de mon CDD, je me suis réinscrit au Pôle Emploi et j'ai fourni mon attestation employeur assedics. Depuis j'ai continué de percevoir le RSA.

Mi-Octobre j'apprends que je pouvais percevoir les indemnités chômages, je me rends au Pole Emploi qui n'a aucune trace de la dernière attestation fournie.

Le lendemain je leur fournis à nouveau l'attestation et en ce mois de décembre je m'aperçois qu'une somme a été versée sur mon compte (qui doit à priori correspondre au retard de traitement de 3 ou 4 mois) ainsi que mon RSA.

Je n'ai aucun document du Pôle Emploi me notifiant la correspondance du paiement.

Vais-je devoir rembourser un trop perçu ?
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3 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
11 déc. 2009 à 17:24
la logique voudrait que la régularisation porte sur le trop perçu global, c'est à dire rétroactivement mais ce n'est qu'une supposition...
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travail au black
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
7 déc. 2009 à 18:32
Bonjour,

Le virement de Décembre correspond sans doute à la régularisation des indemnités chomage. Il n'y pas de trop perçu de ce coté là mais plutot du coté de la CAF qui a continué de verser le RSA sur la base des revenus déclarés à la suite de votre CDD, c'est à dire 0€
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Merci pour votre réponse.

A votre avis, vais-je devoir rembourser la caf seulement à partir du mois de décembre ou pour l'ensemble de la période pour laquelle j'ai été régularisé (3-4 mois) ?
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