Dépenses locatives chaudière gaz

Question

Bonjour,
La loi n'est pas très précise en ce qui concerne l'affectation des dépenses au locataire (ou au propriétaire)
Mon locataire paie un contrat d'entretien (109€/an) pour la chaudière produisant l'eau chaude à la fois pour la cuisine, la salle de bains et les radiateurs de chauffage central (individuel au gaz de ville).
Cette année j'ai reçu 2 factures du chauffagiste, car dit-il le contrat d'entretien ne couvre que les déplacements et la M.O., et il me facture toutes les pièces remplacées.
Il dit ne pas savoir celles imputables au locataire. Et le texte de loi ne m'aide pas pour le savoir.
En l'occurrence, la facture indique :
-SD Thermocouple 51144 = 16,57 ht
-SD Veilleuse 52670         = 22,09 ht
-SD Clips fermetures S54611 = 6,50 ht
-SD Allumeur piezo 52920 = 11,37 ht
-SD Injecteur veilleuse 54994  = 1,07 ht
  
  Total ht = 57,60   TTC = 60,77

Question 1 : Puis-je répercuter ou non ces menues réparations au locataire ?
Question 2 : Le chauffagiste (spécialiste chauffage, climatisation) prétend ne pas savoir distinguer les pièces incombant au propriétaire ou au locataire : est-ce normal ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : Il faudrait être présent lorsqu'il fait les interventions, car il peut bien marquer un tas de pièces changées. Quelle preuve avez-vous qu'il les a changées, vous a-t-il remises les vielles pièces???. Certains ont la main lourde, et une pièce comptée et non changée, c'est 100% bénef.  La tentation est grande, le risque aussi est grand surtout lorsqu'on sait que personne ne vérifie, et le locataire s'en fout complètement si on lui dit que ce n'est pas lui qui paie.

Il est fort possible que tout ne soit pas imputable au propriétaire, mais je n'en connais pas le détail.

Bon, la somme n'est pas énorme. Mais avec toutes ces pièces remplacées, la chaudière est presque remise à neuf. 

Bien conserver la facture, il ne faudrait pas qu'il remplace les mêmes choses chaque année.

J'ai un artisan qui me fait l'entretien pour les locataires, il n'y a pas de contrat, on l'appelle chaque année, et il compte environ 65 euros pas un sou de plus..... et c'est un gars très sérieux, mais il ne s'enrichira pas par rapport à certains.

Ah, les contrats d'entretien, quelle manne providencielle !!!!!!!!!!!!!!!  seul avantage, cela évite les oublis et le professionnel organise son travail comme il veut.

soleilen73 · Answer

Bonsoir, non votre chauffagiste est sérieux, c'est bien à vous de régler, et le locataire n'a que le contrat d'entretien.

jaqot · Answer

non soleilen , lisez le texte de loi du 26/08/1987 , la liste des pièces que le locataire doit payer est inscrite , donc oui certaines pièces sont à la charge du locataire

marmenard · Answer

Bonjour 
 Perso mon locataire possède le le contrat d'entretien 
et je paie les factures de pièces
 Comme dans ce cas jamais exagérées

andresc13 · Answer

Je ne vais pas réclamer à mon locataire le remboursement des 60 € car il me paie régulièrement et d'autant plus que les réponses ci-dessus ne sont pas suffisamment précises et adéquates.

Le texte de loi mentionné ci-dessus, je l'avais déjà découvert avant de poser ma question, mais comment faire quand on n'est pas chauffagiste soi-même pour départager ce qui relève des "menues réparations" imputables au locataire ? J'ignore ce qu'est dans une chaudière : un bilame, un piston, membranes, allumage piezo-électrique (si, là je vois vaguement qu'il s'agit de l'allumage), clapets et joints

C'est pourquoi il m'aurait paru logique que ce soit au spécialiste (chauffagiste) d'établir une facture en deux parties : a) Menues réparations incombant au locataire
             b) Grosses réparations incombant au propriétaire.
Je suppose que les chauffagistes sérieux suivent une formation leur permettant de faire le distinguo et donc de mettre leur compétence au service de leurs clients.

La même remarque vaut également pour les travaux de plomberie courante (robinets, fuites, etc..)

Je ne sais pas comment font les syndics de copropriétés et les agences de location : il me semble que là il y peut y avoir des facturations abusives soit au détriment du locataire, soit à celui du propriétaire....
et c'est pas très grave, certes, mais agaçant !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je crois que l'entretien payable par le locataire se compose d'un nettoyage et du changement des gicleurs. Tous ce qu'il y a en plus, c'est pour le bailleur, mais il serait bon qu'il soit présent lors de l'intervention, après tout c'est son matériel. Il a donc un droit de regard, surtout s'il doit payer quelque chose.

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