Sujet Précédent Sujet Suivant

Colocation et taxe d'habitation

daffy - 23 nov. 2009 à 11:13
 daffy - 24 nov. 2009 à 10:26
Bonjour,
Mon ami était en colocation avec son frère, il ne se parle plus et la taxe d'habitation est à un seul nom le sien, si son frère ne paye pas comment faire? Lui ne peut déploquer près de 600€.

Deplus dans son immeuble des gens ont un appartement beaucoup plus grand et gagne beaucoup plus et paye moins au niveau de la TH est-ce normal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
23 nov. 2009 à 11:17
bonjour,

le bail est établi à quel nom ?
0
Réponse 2 / 2
daffy
24 nov. 2009 à 10:26
bonjour,
le bail est au nom des deux frères
mais sur la taxe d'habitation seul mon ami est mentionné.
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses