Taxe d'habitation si je déménage en décembre

Résolu
Rémy - 23 nov. 2009 à 10:06
 parama - 22 nov. 2010 à 12:53
Bonjour,

J'ai posé mon préavis le 20 Octobre. Par conséquent le bail se termine le 20 Janvier.

Je déménage chez ma copine chez qui je vis déjà.

Question: si je fais mon état des lieux le 31/12 au plus tard, mon appartement n'est plus meublé, donc suis-je toujours assujetti à la taxe d'habitation?

Merci.

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
23 nov. 2009 à 10:09
--oui tu paieras pas la prochaine
on paie celle de l'annne en cours


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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déménagement mars de l'année en cours dois-je payer l'année entière en taxe d'habitation?
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oui c'est le principe
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
23 nov. 2009 à 10:09
Bonjour
La taxe d'habitation est due à l'occupant au 01/01 de l'année en cours
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ok, merci.

Donc même si je dois payer l'appartement jusqu'au 20 Janvier, c'est l'état des lieux qui fait foi et qui détermine si l'appartement est meublé ou pas, et si je dois payer ma taxe d'habitation.

Donc je m'arrangerai pour faire rapidement mon état des lieux en Décembre, et bye bye la taxe d'habitation :)

Merci, bonne journée.
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