COURTIER INFO URGENT SVP

peggy3 - 19 nov. 2009 à 09:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 nov. 2009 à 16:17
Bonjour,

Je vais essayer d'etre le plus bref possible.

Mon acquereur ne sait pas presenter à la vente,( terrain) et n'a fournis aucun documents de ses refus de prets apres plusieurs relances de notre part, de la part du notaire et de l'agence, il a toujour dit avoir ses refus de prets, mais ne les a jamais présenter..
Nous avons du faire appel au service d'un avocat, celui ci lui a envoyer une lettre en lui demandant les preuves de ses refus de pret.
Notre acquereur (apres plusieurs semaines)a alors fournis un document provenant d'un simple courtier précisant sur la lettre qu'il lui est' impossible de poursuivre le dossier'.
Il est juste mentionné l'adresse du bien, mais aucun montant.
Mon avocat nous dit les etablissement de courtiers ne sont pas un etablissement financiers et que donc ce document n'est pas valable.
Pensez vous que je peu donner suite à l'affaire et continuer la procédure?

D'avance merci.

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 nov. 2009 à 12:16
Quelque part vous avez la réponse par cet avocat non ? A priori l'acquéreur va avoir du mal à justifier de ses obligations liées au compromis et vous seriez fondée à demander dédommagement (voir la clause pénale)
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merci.

Oui bien sur j'ai l 'avis de l'avocat.
Cela ne m'empeche pas de m'inquieter quand à la suite.
Et surtout savoir si il peu se défendre ( meme un peu) avec un simple document de ce genre meme si n'est pas un refus de prêt.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 nov. 2009 à 16:17
Il est mieux placé que nous ici pour vous répondre car il a le dossier sous les yeux ! :o)
Je pense que la clause suspensive notée au compromis doit imposer quelques diligences à l'acquéreur dans le cadre de ce contrat et votre avocat peut vous dire si cet acquéreur a bien rempli ses obligations.
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