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Probleme testament

SUZY - 16 oct. 2009 à 15:45
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 16 oct. 2009 à 21:06
Bonjour,
Bonjour,
La femme de mon pere a etabli un testament de son vivant aupres de son notaire pour nommée sa nièce legataire universelle de sa quotité disponible, sa succession n a pas ete traitée par mon pere décédée à ce jour, le testament na donc pr le moment pas ete validé, est il valable? sera t il validé leur du traitment de la succession de ma belle mere et aurait il du etre transmis au consulat portugais lors de son établissement ma belle mere etant de nationalité portugaise mais sachant q tous les biens concernés sont situés e france et qu elle y etait domiciliée.

merci
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Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
16 oct. 2009 à 21:06
La succession de votre belle mère relève du droit français (résidence fiscale). Le testament est toujours valable, par contre, il faut que la nièce le fasse enregistrer pour hériter. Si votre père ne touche rien (on fonction du régime matrimonial, de la date de décès...), ce n'était pas à lui de s'occuper de la succession, mais bien à la nièce. Sinon, il faudra de toute façon régler la succession de la belle mère avant celle de votre père.
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