Communauté indivise et décès

arbalete - 12 oct. 2009 à 15:53
 Babiole - 12 oct. 2009 à 22:34
Bonjour,
Mes parents ont divorcés et ne sont jamais tombés d'accord sur la liquidation de leur communauté.
Mon père est décédé.
Que devient la communauté ? Est-elle dissoute automatiquement du fait du décès de mon père sans plus rien avoir à discuter ou bien ma mère peut-elle faire perdurer ce désaccord ?

5 réponses

Vous herité de votre pére donc dans la l'idinvision, maintenant à vous de vous arranger avec votre mére, voir avec le notaire.
0
Je vous remercie pour votre réponse.
Dans la communauté restée en suspend, il y avait notament un studio que mes parents avaient acheté ensemble à leur nom pour l'usage de ma grand-mère maternelle (décédée depuis plusieurs années).
Ma mère dit que ce studio lui revient de plein droit.
Si je ne veux pas me froisser avec ma mère il convient donc que je laisse tomber ou bien ais-je d'autres recours légaux plus simples ?
0
La communauté était déjà dissoute, depuis le divorce, même si la liquidation n'a pas été faite. Ils étaient donc déjà dans l'indivision.
Effectivement, maintenant vous êtes l'héritière de votre père et vous prenez donc sa place dans l'indivision avec votre mère, les problèmes peuvent donc continuer mais ce serait étonnant que les désaccords perdurent, maintenant qu'il s'agit de sa fille, ça devrait mieux se passer..
0
Peu importe ce que dit votre mère, s'ils avaient acheté ce studio ensemble (et sauf conditions particulières dans l'acte d'achat), le studio appartient depuis le décès de votre père à elle et vous moitié/moitié.
Il faudra voir si vous voulez partager les biens, rester dans l'indivision et si vous voulez partager, qui aura quoi, mais de toute façon, même si elle souhaite garder ce studio, vous aurez l'équivalent de la moitié du studio en argent ou en autres biens immobiliers
Vous n'avez donc pas besoin de vous fâcher avec votre mère, la moitié du studio ne pourra pas lui être laissée "comme ça", même si vous ne dites rien, c'est moitié / moitié
0
Pourtant c'est sur ce thème qu'a toujours porté leur non liquidation...
Et ma mère l'invoque encore...
Elle refuse même de donner l'état locatif du bien réclamé par le notaire que j'ai mandaté pour la succession de mon père...
Je suis un peu perdue en fait...
0
si vraiment ça coince, vous n'aurez pas d'autres choix que de demander le partage judiciaire devant un juge, ce qui serait dommage, frais, temps,...il vaudrait mieux vous entendre...
0
Vu que cela fait déjà 8 mois qu'elle refuse de fournir les infos pour la succession, je crains que je doive en passer par là pour clôturer la succession de mon père.
Le partage judiciaire ? C'est mon notaire qui en fait la demande ou bien moi-même ??
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
C'est vous par l'intermédiaire d'un avocat, mais votre notaire vous expliquera la marche à suivre, bon courage pour la suite...
0