CPAM : capital décès

Julien775 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 - 7 oct. 2009 à 15:23
Julien775 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 - 9 oct. 2009 à 07:32
Bonjour,

Mon père est décédé de mort naturelle en avril. Il était toujours embauché dans son entreprise, mais il n'était plus présent physiquement depuis plus d'un an. Il touchait en effet pendant cette période une pension d'invalidité, un complément de pension d'un autre organisme, ainsi qu'une allocation d'invalidité provenant d'une compagnie d'assurance emprunteur.

J'ai appris que le montant du capital décès correspondait aux trois derniers mois de salaire.


- Sur quel revenu des trois derniers mois la CPAM se base-t-elle ? (pension, complément, allocation, pension+allocation,complément+pension,...,salaire antérieur au versement de la pension et de l'allocation)

- Quel document justifiant le montant des revenus de mon père pendant les trois derniers mois pourrais-je leur remettre ? (bulletin de salaire s'il y en a un, relevé de compte bancaire, justificatifs de pension + d'allocation ?)



Julien

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Julien775 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
9 oct. 2009 à 07:32
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