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Vendre avec droit de retour?

mik - 7 oct. 2009 à 15:24
 mik - 7 oct. 2009 à 23:13
Bonjour, je suis propriétaire d'une habitation et j'aimerais acheter la cave mitoyenne. Le propriétaire de cette cave aimerai vendre mais ne peut apparemment pas le faire car sa mère qui est la donatrice, la fait avec le droit de retour. Existe t'il une solution pour qu'il me vende son bien?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
7 oct. 2009 à 18:19
On ne peut vendre que ce dont on est propriétaire.
Tant que ce droit de retour subsistera, votre voisin ne pourra pas vous vendre cette cave.
Cordialement.
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mik
7 oct. 2009 à 23:13
Merci pour la clarté de votre réponse.
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