Demander a revoir la pension
doucefee
-
7 oct. 2009 à 15:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 oct. 2009 à 12:25
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7 oct. 2009 à 15:25
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bonjour
vous etes passé au JAF au mois d'avril et qu'elle a été la decision rendu ?
quand vous dites que Monsieur n'a rien justifié comme papiers ?
vous voulez dire qu'il n'a rien donner au JAF comme papiers?
vous vous etes présenté seule au Jaf au mois d'avril ou avec un avocat ?
cordialement
vous etes passé au JAF au mois d'avril et qu'elle a été la decision rendu ?
quand vous dites que Monsieur n'a rien justifié comme papiers ?
vous voulez dire qu'il n'a rien donner au JAF comme papiers?
vous vous etes présenté seule au Jaf au mois d'avril ou avec un avocat ?
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58Sab
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7 oct. 2009 à 15:27
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si il n'a plu de crédit mais un loyer cela revient au même
le juge se base surtout sur les revenus et charges (besoins des enfants.....)
vous ne pouvez pas demander a un avocat de lui demander ses ressources seul le juge peut le faire si vous repasser en audience
le juge se base surtout sur les revenus et charges (besoins des enfants.....)
vous ne pouvez pas demander a un avocat de lui demander ses ressources seul le juge peut le faire si vous repasser en audience
sophiag
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7 oct. 2009 à 15:31
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bonjour 58sab
la reponse sera plus complexe la concernant, car elle a deja fait appel au jaf en avril 2009
donc, j'attend sa reponse pour voir ce qu'a decidé le JAF
en revanche, je vous le dis pour que vous le sachiez , mais quand on est assigner ou qu'on assigne , on peut parfaitement, avec ou sans avocat, demandez les pieces de la partie adverse et vice et versa, on doit envoyer ses propres pieces aussi avant l'audience bien sur , pour preparer son dossier de defense
mais dans le cas de notre amie, je doute qu'elle puisse faire à nouveau une assignation, mais je vais attendre sa réponse
cordialement
la reponse sera plus complexe la concernant, car elle a deja fait appel au jaf en avril 2009
donc, j'attend sa reponse pour voir ce qu'a decidé le JAF
en revanche, je vous le dis pour que vous le sachiez , mais quand on est assigner ou qu'on assigne , on peut parfaitement, avec ou sans avocat, demandez les pieces de la partie adverse et vice et versa, on doit envoyer ses propres pieces aussi avant l'audience bien sur , pour preparer son dossier de defense
mais dans le cas de notre amie, je doute qu'elle puisse faire à nouveau une assignation, mais je vais attendre sa réponse
cordialement
58Sab
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7 oct. 2009 à 15:37
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MERCI SOPHIAG
là j'ai cru comprendre qu'elle voulait demander des pièces justificatives a son ex en passant seulement par le biais de son avocat sans l'assigner ce qui me semble pas possible je pense
merci
cordialement
là j'ai cru comprendre qu'elle voulait demander des pièces justificatives a son ex en passant seulement par le biais de son avocat sans l'assigner ce qui me semble pas possible je pense
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7 oct. 2009 à 15:39
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re 58sab
non, elle demande bien à refaire une assignation , lisez :
Puis je demander a revoir le montant de la pension par le JAF ?
car de lui meme Mr ne me versera rien de plus, Puis je, par exemple, faire appel a un avocat pour qu'il lui demande de justifier ses ressources et ses dépenses afin que je puisse faire une demande de revalorisation ?
non, elle demande bien à refaire une assignation , lisez :
Puis je demander a revoir le montant de la pension par le JAF ?
car de lui meme Mr ne me versera rien de plus, Puis je, par exemple, faire appel a un avocat pour qu'il lui demande de justifier ses ressources et ses dépenses afin que je puisse faire une demande de revalorisation ?
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7 oct. 2009 à 15:43
7 oct. 2009 à 15:43
ah ok je ne l'avais pas compris dans ce sens
je pensais qu'elle posait 2 questions bien différentes soit elle resaisissez le juge ou soit elle demander a son avocat
milles excuses ;) merci
je pensais qu'elle posait 2 questions bien différentes soit elle resaisissez le juge ou soit elle demander a son avocat
milles excuses ;) merci
sophiag
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7 oct. 2009 à 15:44
7 oct. 2009 à 15:44
pas grave 58sab, au contraire, j'aurais pu mal lire !!!
cordialement
cordialement
8 oct. 2009 à 11:43
Je me suis présentée seule pour la 1ere fois au jaf le 31/03/09 avec un rendu au 27/04/09.
Je demandais 300€ de pension alimentaire pour les 2 enfants, j'ai un revenu de 1250€ net et lui a priori 1340€. J'ai justifier de mes ressources et de mes dépenses. Lui je ne sais pas mais vu le dossier qu'il avait avec lui je suppose qu'il y en avait autant de son coté.
Le juge nous a entendu tout l'un après l'autre. Mr n'a proposé que 200€ pour les 2 enfants prétextant des difficultés financières (1 credit de 200€ pr une moto, 75€ pr credit à la consommation et 125e pour un bien immobilier dont il est le seul propriétaire et qui ne serait pas loué). Ca fait tout de même 400€ de credit par mois ! même moi je ne peux pas me le permettre, et je pars en vacance dans la famille faute de moyen ...
Le juge a statué 200€ avec possibilité de revoir le montant lors d'un changement d'ordre financier. Mr ne donnera rien de plus, meme pas la paire de basket que la mamie a acheter pour sa fille pour vous dire dans quel état d'esprit il se trouve.
J'ai donc appris qu'il n'avait plus ce credit moto suite a la revente de ce bien, j'ai aussi appris qu'il avait emménager avec sa nouvelle compagne ( mais je ne sais pas s'il est locataire ou juste occupant de ce logement avec achat de meubles électro ménager....) et je sais que je ne peux pas la compter elle pour l'augmentation et je trouve cela normal.
Je voulais donc voir s'il m'était possible de demander a revoir ce montant relativement faible, car meme si desormais il a un loyer et des charges j'en ai tout autant et moi je n'ai personne avec qui partager les frais
Faut il que je mène l'enquète moi même, voir sur la BAL ?? ou auprès du bailleur et encore je ne pense pas avoir la réponse.
S'il ne prends pas ses enfants a chacun des ses We cela peut il justifier de revoir la pension ? et au bout de conbien d'absence ?
Mon but étant que tout soit juste et ne pas me faire refouler par le JAF
MERCI
8 oct. 2009 à 11:58
il a forcément justifier ses dépenses lorsque l'on est assigné il vaut mieux justifier de tout car sinon cela joue en défaveur
si vous voulez le réassigné soyez sure de vous mais vu la date récente de votre dernière audience j'ai bien peur que vous n'ayez pas gain de cause
8 oct. 2009 à 12:07
Le juge a statué 200€ avec possibilité de revoir le montant lors d'un changement d'ordre financier
le fait que le JAF est statué avec cette mention precise vous permet en effet de relancer une requete aupres du JAF pour cette raison la et en specifiant que Monsieur a terminé de payer son credit et qu'il vit avec une compagne
en revanche, je suis étonnée, mais vraiment étonnée que le Juge ait pris en compte ses credits de consommations et n'ait pas pris en compte sa propriété , ce n'est pas equitable du tout et illogique en plus
quelques soit son train de vie, cela le regarde, il doit prendre en compte la responsabilité de subvenir à l'enfant dans tous ses comptes et decisions d'achat, quelques qu'ils soient
vous n'etes pas en infraction (d'apres le jugement et d'apres (sous reseve de l'erreur ) mon interpretation en relançant une requete sous le motif qu'il y a bien un changement de situation chez votre ex, mais qu'en plus, il es propriétaire et que par conséquence, on peut supposer largement qu'il percoit un loyer , un revenu immoblier de cet appartement, sinon, cela n'aurait aucun sens de le laisser ainsi
il faudra bien preparer votre dossier lors de la requete
il faudra lors de la convocation, demandez à monsieur de vous envoyez ses pieces et vous lui enverrez les votres, ainsi, vous pourrez mieux preparer votre defense en consultant les pieces qu'il va produire et de cette facon, argumenter devant le Juge sur l'absence de documents, revenus ect
il faudra dans votre requete , présenter les charges auquels vous etes contraintes pour l'enfant et les charges fixes courantes de votre vie quotidienne (loyers, assurances, assurances voitures, edf, gdf, cantine, garde , et meme activité pour votre enfant, si vous avez des factures, sinon, estimez un montant mensuel
vos enfants ont quel age?
si ils sont ecoliers , vous pouvez rajouter des frais d'etudiants pour soutien scolaire manuellement, meme si il n'y a pas de preuves (factures)
vous exigerez de voir si il detient une assurance habitation pour l'autre logement avec la mention (assurance proprietaire non occupant )
cela determinera clairement si c'est vrai ou pas, sauf si il decide d'en faire une fausse, mais vous pouvez vous rendre au logement en question pour voir la boite aux lettrres ect
de toute facon, il faut interpellez le JAF
il devra presenter sa feuille d'impot et sur sa feuille d'impot, on voit si il percoit des loyers ou pas
voila, si vous avez d'autres questions, à mon humble avis, vous pouvez (en mentionnant le jugement précédant dans votre requete aupres du jaf ) ressaisir sous la mention " changement de situation ex concubin et ameliorations financieres
ps: si le JAF vous dit que c'etait trop top ?
vous lui repondez " je ne savais pas, je suis sans conseiller et n'ait pas les moyens d'en prendre et ma situation financiere est catastrophique
bon courage
cordialement
8 oct. 2009 à 12:18
Et je ne voudrais pas passée pour une écervellée devant le JAF.
Mais je trouve cela vraiment domage quand l'un des 2 parents ne pense qu'a une choses c'est EMM......l'autre car au final ce sont les enfants qui sont privés...
8 oct. 2009 à 12:21
MERCI BEAUCOUP
Je vais donc prendre le temps de me renseigner afin de ne pas être déboutée de ma demande.
Un grand merci pour vos réponse.