Usufruit et vente de l'habitation principale
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aurialine
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nicos 13 - 4 oct. 2009 à 22:43
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A voir également:
- Usufruit et vente de l'habitation principale
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
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blux
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2 oct. 2009 à 14:38
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Salut,
s'il a conservé l'usufuit, il n'a plus la nue-propriété, qui vous appartient toi et tes frères et soeurs.
Il ne peut donc pas vendre un bien qui ne lui appartient pas.
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Il ne peut donc pas vendre un bien qui ne lui appartient pas.
aurialine
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3 oct. 2009 à 10:21
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Bonjour,
C'est quoi la nue-propriété ?
Par ailleurs, si nous sommes d'accord pour vendre la maison, quelle part nous reviendra ?
Merci
C'est quoi la nue-propriété ?
Par ailleurs, si nous sommes d'accord pour vendre la maison, quelle part nous reviendra ?
Merci
blux
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3 oct. 2009 à 11:10
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La pleine-propriété d'un bien se divise en deux parties distinctes :
- la nue-propriété : c'est-à-dire, le bien physique lui-même, tout "nu"
- l'usufruit : la possibilité de jouir du bien : l'habiter, le louer, percevoir des loyers, sans en être propriétaire.
Lorsque l'on achète un bien, ces deux notions se complètent et la propriété est dite 'pleine et entière'.
Cependant, il est courant qu'au décès d'un conjoint, la nue-propriété revienne aux héritiers et l'usufruit au conjoint survivant.
Dans ce cas, l'usufruitier ne peut que jouir du bien, sans en être propriétaire. Il ne peut donc pas vendre.
Si les nu-propriétaires souhaitent vendre, c'est toujours possible, mais difficile dans les faits : le bien reste occupé par l'usufruitier, ce qui en fait souvent un obstacle à l'achat. Il faut aussi savoir que l'usufruit reviendra aux nu-propriétaires au décès de l'usufruitier, leur donnant ainsi la pleine-propriété du bien.
Le mieux, dans un cas comme ça, est de prendre conseil auprès d'un notaire, qui connait les subtilités d'un partage...
- la nue-propriété : c'est-à-dire, le bien physique lui-même, tout "nu"
- l'usufruit : la possibilité de jouir du bien : l'habiter, le louer, percevoir des loyers, sans en être propriétaire.
Lorsque l'on achète un bien, ces deux notions se complètent et la propriété est dite 'pleine et entière'.
Cependant, il est courant qu'au décès d'un conjoint, la nue-propriété revienne aux héritiers et l'usufruit au conjoint survivant.
Dans ce cas, l'usufruitier ne peut que jouir du bien, sans en être propriétaire. Il ne peut donc pas vendre.
Si les nu-propriétaires souhaitent vendre, c'est toujours possible, mais difficile dans les faits : le bien reste occupé par l'usufruitier, ce qui en fait souvent un obstacle à l'achat. Il faut aussi savoir que l'usufruit reviendra aux nu-propriétaires au décès de l'usufruitier, leur donnant ainsi la pleine-propriété du bien.
Le mieux, dans un cas comme ça, est de prendre conseil auprès d'un notaire, qui connait les subtilités d'un partage...
Dans votre cas, le notaire répartira le produit de la vente entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. Pour cette répartition, il existe un barème fiscal (qui est obligatoire en cas de règlement de droits de succession par exemple), mais auquel les parties (l'usufruitier et les nu-propriétaires) ne sont pas obligés de se tenir.
Si le prix de vente revenait entièrement à l'usufruitier, cela revient en une sorte de donation ...
Cordialement.
Si le prix de vente revenait entièrement à l'usufruitier, cela revient en une sorte de donation ...
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aurialine
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3 octobre 2009
3 oct. 2009 à 11:57
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Merci pour vos réponses.
Cela me rassure car mon père vit maintenant avec une autre femme qui ne veut même pas entendre parler de nous. Et j'avais peur qu'on ne puisse rien faire !!!! nous ne voulons pas qu'elle puisse profiter de la part de ma mère. nous souhaitons donc réclamer la moitié du montant de la vente de la maison. vous pensez que c'est possible ?
Cela me rassure car mon père vit maintenant avec une autre femme qui ne veut même pas entendre parler de nous. Et j'avais peur qu'on ne puisse rien faire !!!! nous ne voulons pas qu'elle puisse profiter de la part de ma mère. nous souhaitons donc réclamer la moitié du montant de la vente de la maison. vous pensez que c'est possible ?
blux
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3 oct. 2009 à 15:18
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Les murs sont à vous, pas à votre père...
La nouvelle femme de votre père est une parfaite inconnue dans ces lieux, elle n'a aucun droit de propriété quelconque...
La nouvelle femme de votre père est une parfaite inconnue dans ces lieux, elle n'a aucun droit de propriété quelconque...
Il n'y a pas de barème applicable en droit civil pour le calcul de la valeur de l'usufruit. Pour limiter les conflits, on s'en tient généralement au barème fiscal. Discutez-en avec un notaire pour apprécier ce qui peut le mieux s'adapter à votre cas, tout en restant dans un seuil acceptable pour ne pas que le fisc requalifie votre répartition en donation déguisée !
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...