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Bail

mimi - 29 sept. 2009 à 14:20
 brix - 29 sept. 2009 à 14:36
Bonjour,
je vous l est savoir si il ya une mouvelle loi qui di si le bail est passer a 2 mois ou il fau toujour prevenir 3 mois de delais a bientot

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
29 sept. 2009 à 14:23
Bonjour, merci de vous relire , je n'arrive pas à comprendre votre demande . Ecrivez les mots en entier merci.
Amicalement Patrick.
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mimi
29 sept. 2009 à 14:31
bonjour je voulais savoir si il yavais une loi qui avais changer le bail de 3 mois esceque il est passer a 2 mois merci a bientot
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Réponse 2 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
29 sept. 2009 à 14:35
re...non, vous avez signé pour 3 mois et cela reste ainsi.
Amicalement Patrick.
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Réponse 3 / 3
brix
29 sept. 2009 à 14:36
Je pense que ce que vous voulez savoir, concerne le préavis pour quitter votre logement. Vous devez avoir la réponse dans le bail que vous avez signé à l'entrée dans le logement, si il n'y a rien de précisé, vous avez trois mois de préavis sauf cas particulier, perte de travail...
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