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titanica06
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29 sept. 2009 à 14:12
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MERCI BEAUCOUP LEXX POUR TOUS CES CONSEILS ET A BIENTOT
bonjour,
la donation au dernier vivant ne concerne pas votre part de l'héritage de votre maman, seulement la quotité disponible. Je m'explique : dans le cas d'une famille recomposée, c'est-à-dire où il existe des enfants d'un premier lit, et que le parent de ces enfants décède, le conjoint survivant a droit à 25% du patrimoine du défunt en pleine propriété (la possibilité d'opter pour 100% en usufruit n'est pas possible dans ce cas). Les héritiers ont toujours droit à leur part réservataire, qui est dans votre cas de 50% du patrimoine de votre maman. Les 25% restant représentent la quotité disponible, dont votre maman pouvait léguer librement. Dans le cas d'une donation au dernier vivant, c'est cette quotité disponible qui est donnée ; votre beau-père a donc droit à 50% du patrimoine de votre maman, et vous aux 50% restants.
Autre chose, qui a son importance : ce que je viens de vous dire ne concerne que les biens communs du couple, c'est-à-dire que votre beau-père n'a droit à rien sur les biens propres de votre maman (héritage de ses parents, bijoux de famille, vêtements).
Votre beau-père doit donc vous donner ces 50% ; concernant les comptes bancaires, les sommes qui y sont sont considérés comme des biens communs, acquis depuis le mariage. Il vous en doit donc la moitié.
Je vous conseillerais d'entrer en contact avec son banquier pour voir ce qui peut être fait ; voyez également avec le notaire pour voir quels recours éventuellement utiliser.
la donation au dernier vivant ne concerne pas votre part de l'héritage de votre maman, seulement la quotité disponible. Je m'explique : dans le cas d'une famille recomposée, c'est-à-dire où il existe des enfants d'un premier lit, et que le parent de ces enfants décède, le conjoint survivant a droit à 25% du patrimoine du défunt en pleine propriété (la possibilité d'opter pour 100% en usufruit n'est pas possible dans ce cas). Les héritiers ont toujours droit à leur part réservataire, qui est dans votre cas de 50% du patrimoine de votre maman. Les 25% restant représentent la quotité disponible, dont votre maman pouvait léguer librement. Dans le cas d'une donation au dernier vivant, c'est cette quotité disponible qui est donnée ; votre beau-père a donc droit à 50% du patrimoine de votre maman, et vous aux 50% restants.
Autre chose, qui a son importance : ce que je viens de vous dire ne concerne que les biens communs du couple, c'est-à-dire que votre beau-père n'a droit à rien sur les biens propres de votre maman (héritage de ses parents, bijoux de famille, vêtements).
Votre beau-père doit donc vous donner ces 50% ; concernant les comptes bancaires, les sommes qui y sont sont considérés comme des biens communs, acquis depuis le mariage. Il vous en doit donc la moitié.
Je vous conseillerais d'entrer en contact avec son banquier pour voir ce qui peut être fait ; voyez également avec le notaire pour voir quels recours éventuellement utiliser.
titanica06
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29 sept. 2009 à 12:00
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BONJOUR
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.meme pour les comptes bancaires d épargne qui soit disant sont à son nom?mais j y pense si les comptes étaient exclusivement à son nom pourquoi m avoir fait signer ce papier qui disait que je lui laisse la libre disposition des comptes?et ai-je eu tort de le signer est-il valable?il n a pas était signé devant notaire.la banque peut-elle accepter?merci beaucoup à bientot
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.meme pour les comptes bancaires d épargne qui soit disant sont à son nom?mais j y pense si les comptes étaient exclusivement à son nom pourquoi m avoir fait signer ce papier qui disait que je lui laisse la libre disposition des comptes?et ai-je eu tort de le signer est-il valable?il n a pas était signé devant notaire.la banque peut-elle accepter?merci beaucoup à bientot
ce que vous avez signé ressemble à un accord pour qu'il bénéficie de l'usufruit de l'ensemble du patrimoine de votre maman. Il me semble que ce genre de chose doit être fait devant notaire pour être valide. Appelez le niotaire pour lui demander, mais surtout appelez la banque pour leur signaler la situation. Enfin, essayez de retrouver les relevés de compte de votre maman, sur ceux-ci doivent apparaître les virements de son argent sur le compte de son mari.
Expliquez-moi plus en détails comment ils fonctionnaient : votre maman travaillait ? était retraité ? Sur quel compte tombaient ses revenus ?
En tout cas méfiez-vous, parce que le jour où votre beau-père décède, vous n'hériterez de rien sur son patrimoine, donc ce sera encore plus difficile de dire ce qui était à lui et ce qui était à votre maman.
Expliquez-moi plus en détails comment ils fonctionnaient : votre maman travaillait ? était retraité ? Sur quel compte tombaient ses revenus ?
En tout cas méfiez-vous, parce que le jour où votre beau-père décède, vous n'hériterez de rien sur son patrimoine, donc ce sera encore plus difficile de dire ce qui était à lui et ce qui était à votre maman.
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29 sept. 2009 à 13:02
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MERCI LEXX
en effet ma mere travaillait elle était fonctionnaire en retraite.ils avaient plusieurs comptes épargne.mais je n ai jamais eu accés à quoi que se soit.je suis dans l inconnu de ce coté là.je sais qu il y à pas mal d argent c est tout.ils avaient egalement acheté un appartement et un terrain qu ils ont revendu par la suite.ce que j ai eu de ma mere c est uniquement ses bijoux.en ce qui concerne la banque je ne sais si elle me repondra.je vais quand meme essayer mais j ai peur qu elle le lui dise et ceci pourrait creer des problemes.ce que je pense c est qu il a du dire au notaire comme à la banque que je visait l héritage et qu il voulait se proteger.bien evidement la banque n a pas voulu perdre un si bon client.donc comment approcher la banque sans avoir l air d etre vénale et profiteuse car je tiens à vous dire que je ne suis absolument comme cela.et 2eme chose:ma mére ne m a pas elever elle m a confiée à mes grand parent paternel qui m ont élever jusqu au dédé de ma grand-mere.ma mere m a récuperé à l age de 11 ans suite à ce décé et m a laissé me marier à 15.je suis comme qui dirait un accident de parcours.merci à bientot lexx
en effet ma mere travaillait elle était fonctionnaire en retraite.ils avaient plusieurs comptes épargne.mais je n ai jamais eu accés à quoi que se soit.je suis dans l inconnu de ce coté là.je sais qu il y à pas mal d argent c est tout.ils avaient egalement acheté un appartement et un terrain qu ils ont revendu par la suite.ce que j ai eu de ma mere c est uniquement ses bijoux.en ce qui concerne la banque je ne sais si elle me repondra.je vais quand meme essayer mais j ai peur qu elle le lui dise et ceci pourrait creer des problemes.ce que je pense c est qu il a du dire au notaire comme à la banque que je visait l héritage et qu il voulait se proteger.bien evidement la banque n a pas voulu perdre un si bon client.donc comment approcher la banque sans avoir l air d etre vénale et profiteuse car je tiens à vous dire que je ne suis absolument comme cela.et 2eme chose:ma mére ne m a pas elever elle m a confiée à mes grand parent paternel qui m ont élever jusqu au dédé de ma grand-mere.ma mere m a récuperé à l age de 11 ans suite à ce décé et m a laissé me marier à 15.je suis comme qui dirait un accident de parcours.merci à bientot lexx
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29 sept. 2009 à 13:04
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son salaire et par la suite sa retraite devaient etre versés sur le compte commun et une partie mise sur les comptes épargne.de plus maintenant il perçois une somme sur la retraite de ma mere.j espere vous avoir tout dis.merci lexx
concernant la pension de retraite de votre maman, c'est normal qu'il ait droit à une pension de réversion. Concernant la banque et le notaire, dites-leur que vous souhaitez juste récupérer votre part d'héritage car lorsque ce monsieur décèdera ce sont ses héritiers qui récupèreront le tout et ce sera encore plus difficile à ce moment-là. Dites-leur bien que vous ne souhaitez pas déclencher une guerre, juste que la loi soit appliquée. Si vous craignez que la banque et le notaire soient trop en faveur de votre beau-père, allez voir un avocat conseil au Tribunal de Grande Instance le plus proche de chez vous, il pourra mieux vous conseiller sur les démarches légales.
Bon courage !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...