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Vente de bien

denisbob - 24 sept. 2009 à 09:28
 denisbob - 25 sept. 2009 à 11:31
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison,lors de mon divorce,mon ex femme a fait une donation entre vifs,par préciput et hors part ,a notre fils,de la moitié indivise,en nue-propriété ,j'ai l'usufruit dans toute la maison.J'ai 56 ans.
Quel pourcentage mon fils de la vente peut-il me réclamer?

merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
24 sept. 2009 à 18:57
Vu votre âge, votre usufruit vaut 50% de la pleine propriété. Comme par ailleurs vous êtes propriétaire de votre moitié, vous avez donc droit à 75% de produit de la vente et votre fils à 25%
Mais attention, il faut l'accord de votre fils pour vendre!
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denisbob
25 sept. 2009 à 11:31
je suis remarié,j'ai encore eu un enfant avec ma seconde femme ,ma femme a l'usufruit de ma moitié Que se passe t-il lors de mon décès? Mon fils que peut-il faire ce cette maison?.Quel est la part de mon second enfant? Mon fils a t-il le droit de jeter ma femme hors de ce bien
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