Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessation bail/cht propriétaire

opo - 29 juil. 2009 à 15:56
 opo - 30 juil. 2009 à 13:37
Bonjour,

Actuellement gérante d'une SCI, je vais devenir propriétaire de ma maison à titre personnel, après avoir cassé la SCI
Puis - je donner congé à mes locataires (délai?) et refuser de louer à titre personnel cette maison ?
Merci - OPO

2 réponses

Réponse 1 / 2
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
29 juil. 2009 à 17:21
c'est un congé pour reprise à titre personnel:

Pour tout savoir

http://www.fbls.net/bailfin.htm
0
Réponse 2 / 2
opo
30 juil. 2009 à 13:37
NON, je souhaite simplement récupérer ma maison pour en faire des gites, plutôt que de la location à l'année ...
0

Discussions similaires

demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
Komar -

9 réponses
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses
mon propriétaire rentre chez moi sans accord
tigra29 -
Enka1 -

26 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses