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Passage d'une canalisation d'eaux pluviales

jbg - 26 juil. 2009 à 16:30
 Augustin - 26 juil. 2009 à 16:34
Bonjour,

Lors du terrassement pour construire une extension mitoyenne, nous avons découvert une canalisation d'eaux pluviales venant de chez notre voisin.

Personne ne connaissait l'existence de ce tuyau, qui est en place depuis environ 30 ans.

Quel comportement devons nous avoir ? Que dit la loi ?

Merci de votre aide

Jb Gourlay

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
26 juil. 2009 à 16:34
La canalisation n'étant pas apparente (donc pas de prescription possible), et en l'absence de titre instaurant une servitude, vous êtes en droit de demander son déplacement hors de chez vous.

Vérifiez tout de même que votre terrain et celui du voisin ne faisait pas qu'un seul auparavant !
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