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3 réponses
Les arbres étant a 2m ou plus de la limite, la hauteur n'est pas limitée. Par contre, les branches ne peuvent pas surplomber votre terrain.
C'est à votre voisin de faire le nécessaire pour les couper. Vous n'avez pas à le faire.
C'est à votre voisin de faire le nécessaire pour les couper. Vous n'avez pas à le faire.
lbigaret
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14 juil. 2009 à 19:11
14 juil. 2009 à 19:11
Demandez au voisin de couper, comme le dit Augustin lors d'une petite conversation de bon aloi et ensuite par voie de recommandé si besoin est. Ne coupez surtout pas vous même car vous seriez fautif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...