Sujet Précédent Sujet Suivant

Si je retire ma plainte

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 juil. 2009 à 18:40
 Baal - 8 juil. 2009 à 21:10
Bonjour,

aurais je un recu pour le justifier?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 19:42
Bonsoir, un reçu pour l'enlèvement d'une plainte ?
Les services compétents pourront vous faire une attestation...
0
Réponse 2 / 2
Baal
8 juil. 2009 à 21:10
Ca m'étonnerait, en soit une plainte ne se "retire" pas. On renonce à la possibilité de poursuivre au civil, mais ça n'éteint pas l'action publique. Seul le procureur aura la possibilité de le faire.
0

Discussions similaires

Plainte pour violence conjugale retirer mais poursuite
Inconnue213 -
Lecture -

9 réponses
Je veux retirer plainte pour violence conjugal.
Utilisateur anonyme -
jodelariege -

3 réponses
Je voudrais retirer la plainte pour violence conjugal
Funcky64350 -
djivi38 -

42 réponses
désistement de plainte pour coups et blessure
bibi -
bibi5921 -

10 réponses
je regrette j'ai une plainte contre mon mari
yasmineromi -
sophiag -

5 réponses