Si je retire ma plainte
roger83600
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Baal -
Baal -
Bonjour,
aurais je un recu pour le justifier?merci
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
aurais je un recu pour le justifier?merci
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
2 réponses
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Bonsoir, un reçu pour l'enlèvement d'une plainte ?
Les services compétents pourront vous faire une attestation... -
Ca m'étonnerait, en soit une plainte ne se "retire" pas. On renonce à la possibilité de poursuivre au civil, mais ça n'éteint pas l'action publique. Seul le procureur aura la possibilité de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...