Récupéré le logement de mon pere
maddy
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5 juin 2009 à 12:41
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 juin 2009 à 16:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 juin 2009 à 16:21
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3 réponses
Vous ne pouvez pas le récuperer sauf cas trés précis : abandon du locataire (c'est un départ brusque et qd on ne sais pas ou est le locataire) mais il faut justifier d'au moins 1 an de présence ds le logement. Ou bien au décès du locataire si vous viviez avec lui depuis au moins 1 an. loi89-462 du 6 juillet 1989 article 14
Marie S
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5 juin 2009 à 14:12
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Elle ne peut pas le récupérer de toutes façons car il faut remplir des conditions :
- de priorité (être à la rue, handicapé, chargé de famille),
- de ressources (plafond à ne pas dépasser)
- et d'occupation du logement (un grand logement ne peut être attribué à une personne seule).
- de priorité (être à la rue, handicapé, chargé de famille),
- de ressources (plafond à ne pas dépasser)
- et d'occupation du logement (un grand logement ne peut être attribué à une personne seule).
Marie S
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5 juin 2009 à 16:21
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Dans ce cas, tes parents et toi doivent faire une demande à la régie pour que vous occupiez le logement.
Tu ne peux rien faire sans leur accord, sinon tu te retrouves occupante sans titre ainsi que tes frères et soeurs et expulsables.
Tu ne peux rien faire sans leur accord, sinon tu te retrouves occupante sans titre ainsi que tes frères et soeurs et expulsables.