Récupéré le logement de mon pere
maddy
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere est retraité il loue un apartement au hlm, il comptes partir, pourais je avoir le droit de le recupéré l'apartement a mon nom. mais qund mon pere a fait sa demande hlm il ne m'avait pas mit sur le dossier car j'eté étudiante et j'avais un logement donc je ne rentré jamais, mais simplement la jai fini mes étude et je suis a la recherche dun emploi.
mon pere est retraité il loue un apartement au hlm, il comptes partir, pourais je avoir le droit de le recupéré l'apartement a mon nom. mais qund mon pere a fait sa demande hlm il ne m'avait pas mit sur le dossier car j'eté étudiante et j'avais un logement donc je ne rentré jamais, mais simplement la jai fini mes étude et je suis a la recherche dun emploi.
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3 réponses
Vous ne pouvez pas le récuperer sauf cas trés précis : abandon du locataire (c'est un départ brusque et qd on ne sais pas ou est le locataire) mais il faut justifier d'au moins 1 an de présence ds le logement. Ou bien au décès du locataire si vous viviez avec lui depuis au moins 1 an. loi89-462 du 6 juillet 1989 article 14
Elle ne peut pas le récupérer de toutes façons car il faut remplir des conditions :
- de priorité (être à la rue, handicapé, chargé de famille),
- de ressources (plafond à ne pas dépasser)
- et d'occupation du logement (un grand logement ne peut être attribué à une personne seule).
- de priorité (être à la rue, handicapé, chargé de famille),
- de ressources (plafond à ne pas dépasser)
- et d'occupation du logement (un grand logement ne peut être attribué à une personne seule).
La législation juridique et financière évolue en permanence...