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1 réponse
Bonjour...
Le seul droit applicable dans ce cas est l'élagage de ce qui dépasse la limite de propriété.. Cf:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Par contre vous pouvez toujours, dans le cadre de bonnes relations de voisinage, demander au voisin..
Cdt
Le seul droit applicable dans ce cas est l'élagage de ce qui dépasse la limite de propriété.. Cf:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Par contre vous pouvez toujours, dans le cadre de bonnes relations de voisinage, demander au voisin..
Cdt