Hauteur réglementaire d'un arbre

petitdej - 25 mai 2009 à 21:20
 Afrikarnak - 26 mai 2009 à 10:18
Bonjour,

mon nouveau voisin vient d'acheter la maison est possède 3 arbres d'une hauteur de + 10 mètres, pour autant de largeur.
L'ancien proprio voulait les couper, mais il est parti avant....
Je n'ai plus de soleil sur ma terrasse à partir de 18h.00, alors que le soleil dure jusqu'à 21h.00 en été.
Ils sont plantés à 4 mètres de notre limite.
Dans les forums, les problèmes sont principalement avec des arbres qui ne sont à moins de 2 mètres de la limite.

Existe t il une législation qui réglemente tout simplement la hauteur maximum, ou une jurisprudence ?

Merci à vous pour vos commentaires;
Cordialement.

1 réponse

Bonjour...
Le seul droit applicable dans ce cas est l'élagage de ce qui dépasse la limite de propriété.. Cf:
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Par contre vous pouvez toujours, dans le cadre de bonnes relations de voisinage, demander au voisin..
Cdt
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