Jugement en notre faveur, vont-ils faire appe

funkfu - 9 mai 2009 à 01:28
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 9 mai 2009 à 11:04
Bonjour,

Nous sommes 9 à avoir obtenu la requalification de notre CDD en CDI par le juge professionnel qui présidait la commission de départage.
à titre personnel, j'ai obtenu environ 9200 euros d'indemnisation. Le juge a estimé que l'activité pour laquelle nous avions été tous embauchés (puis tous remplacés par plusieurs travailleurs à temlps partiel en CDI) était bel et bien une activité perreine pour cette entreprise, et non pas une activité temporaire.
(j'ai obtenu (environ) 3400 euros pour la requalification en cdi et congés payés, 1500 euros pour non respect de la procedure de licenciement et 4000 de dommages et interets).
Notre representant syndical est en vacances actuellement (le jugement a été prononcé il y a 2 jours), je ne peux pas obtenir de renseignements.
Ma question : D'après vous, est-ce que cet employeur (une très très grosse entreprise française que je ne peux sans doute pas citer ici, mais c'est une entreprise qui n'a aucun problème au niveau financier, c'est surtout la mauvaise publicité que cette entreprise redoute, surtout que 43 personnes lui demande la même chose que nous avec une action "groupée") va faire appel ?
(j'imagine qu'il y a bcp trop de paramétres à prendre en compte pour répondre à cette question)

On m'a dit que même si l'employeur fait appel à la cour d'appel il doit nous payer une partie de cette somme. Est-ce vrai ?

Je sais que l'employeur a un mois pour faire appel de cette décision, mais dans quel délai moyen sera jugé à nouveau cette affaire par la cour d'appel (paris) ?

merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
9 mai 2009 à 11:04
Savoir si votre employeur fera appel c'est impossible à dire ne connaissant pas le dossier !!

Pour le paiement, normalement non, le jugement est suspensif, ce qui veut dire que la décision du
Conseil de Prud'hommes ne peut pas être exécutée tant que la Cour d'appel n'a
pas rendu sa décision.
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