Prime à la casse / défaut de contrôle techniq
Emilibus
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22 avril 2009 à 17:05
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 avril 2009 à 17:52
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22 avril 2009 à 17:52
22 avril 2009 à 17:52
Bonjour ,
Pour ce type de situation, je vous suggere de vous renseigner aupres de votre potentiel vendeur de voiture neuve d'une part, d'autre part aupres du service de police/gendarmerie qui a procédé a la retention de carte grise.
Je pense que le fait que le bon de reprise "pour casse" soit etabli par le garage devrait lui permettre d'avoir la certitude de recuperer le document, a moins qu'il n'existe une procédure particulière qui dispenserait le garage d'etre en reelle possession du document...
Pour ce type de situation, je vous suggere de vous renseigner aupres de votre potentiel vendeur de voiture neuve d'une part, d'autre part aupres du service de police/gendarmerie qui a procédé a la retention de carte grise.
Je pense que le fait que le bon de reprise "pour casse" soit etabli par le garage devrait lui permettre d'avoir la certitude de recuperer le document, a moins qu'il n'existe une procédure particulière qui dispenserait le garage d'etre en reelle possession du document...
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