Récupération de terre agricole

réré - 19 avril 2009 à 14:10
 emma - 9 juin 2011 à 10:22
Bonjour,
Suite au décès de mon père en décembre 2008 je voudrait savoir s' il est possible de récupérer les terres que mon père avait louer . quelles sont les démarches à suivre? Sachanr que ma mère est toujours vivante mais que l'on doit la mettre sous tutelle que doit t'on faire? merci

2 réponses

oui ,il en était propriétaire et il les a loué à 3 fermiers. Il y en a un qui s' est permis de décloturer en arrachant tous les buissons sans le lui avoir demander l'autorisation .Est- ce normale?
4
Je ne sais si c'est toujours d'actualité - je viens tout juste de découvrir ce site. Bien sûr que non ce n'est pas normal. Vérifiez le contenu du bail - normalement cela doit être spécifier. J'ai eu le même problème - pour moi heureusement que j'avais de la famille sur place qui m'a averti et non avons pu faire stopper cette action. Les fermiers locataires doivent demander l'autorisation de modification (notamment haies, boqueteaux et bâtiments) par écrit au propriétaire. Il est alors fortement recommandé de donner réponse également par écrit avec accusé de réception surtout si vous n'êtes pas d'accord. Dans le cas où vous êtes d'accord il faut savoir que si vous récupérez votre bien quelques années plus tard - pour l'exploiter vous-même, le locataire pourra vous demander le paiement de cette amélioration du bien.
0
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 avril 2009 à 15:31
Bonjour,

Votre père étaient propriétaire de ces terres ?
0