Diviser un terrain en 2

garou91 - 15 avril 2009 à 22:11
 Paulin - 16 avril 2009 à 02:19
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, je construis deux maisons dessus actuellement, j'aimerai ceder à mon père une maison gratuitement, puis-je le faire avant la fin des constructions? si oui, y-a t_il des frais en dehors du notaire (avec le trésor public ?). merci

1 réponse

bonjour : En somme vous voulez faire donnation à votre père du terrain et de la maison. Et plus tard, vous hériterez de cette maison, à moins que vous ayez des frères auquel cas, il faudra partager quelque chose qui venant de vous.

Je ne vois pas trop l'intérêt.

Pourquoi pas le loger gratuitement, par exemple, il pourrait vous indemniser pour l'impôt foncier et payer lui-même la taxe d'habitation, ainsi que son eau et son électricité.

Toute donnation doit se passer devant notaire et entraîne des frais.

Mais il serait bon que vous consultiez un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller. S'il venait à vous conseiller de faire donnation, on pourrait penser qu'il se cherche du boulot, surtout qu'en ce moment, ils ne sont pas débordés paraît-il....
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