Accord de principe sur archat immo.

Guillaume_17 - 16 mars 2009 à 21:46
 metrodesiles - 16 mars 2009 à 22:01
Bonjour,

Voici mon problème :
Nous avons signés un compromis de vente avec mon amie et nous avons jusqu'au 28 Mars pour donner soit un accord de principe de la banque soit une attestation de refus de celle-ci. Si nous avons le refus de la banque après ce délais, nous devrons payer des indemnités aux vendeurs.

Pour l'instant, la banque nous a annoncé un avis favorable mais notre dossier est toujours en cours d'études... Ils nous ont annoncé une date pour la réponse qui dépassera le 28Mars. Mais notre conseillère nous a assuré qu'elle nous fournira un accord de principe avant cette date pour le notaire.

Si en effet elle nous fournis cet accord de principe et qu'une fois la date fatidique passée, c'est finalement un refus, peut-on se retourner contre la banque qui a pris un engagement ou devrons-nous nous soumettre à payer les indemnités sans ne rien pouvoir faire?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

2 réponses

jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
16 mars 2009 à 21:56
normalement dans votre compromis de vente une clause concernant l'accord de pret de votre banque doit etre mentionné comme clause suspensive, dans ce cas appelez votre notaire pour bien qu'il vous le confirme et pour qu'en plus il décale du temps nécessaire la vente effective et parlez en au vendeur ,cela doit pouvoir se faire.
J'ai moi-meme réussi à décaler d'un mois la vente pour l'acquisition d'un terrain constructible.
en tout cas attendez bien la confirmation écrite de votre banque. l'accord de principe (se méfier)
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metrodesiles
16 mars 2009 à 22:01
en cas de refus de la banque pas de soucis vous êtes couvert par la condition suspensif "obtention de pret"
pour être en sécurité si vous êtes vraiment acheteur et que la banque tarde demandez a signé un avenant avec prorogation du délai d'obtention de pret on ne peu vous le refuser normalement
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