PARTAGE DE LA PLUS VALUE

ID - 16 mars 2009 à 14:27
 ID - 16 mars 2009 à 15:13
Bonjour,
je suis divorcée depuis 2005, nous avons établi une liquidation de partage de bien en 08/ 2007 et aujourd'hui, mon ex veux vendre la maison et il m'annonce qu'il doit me reverser une partie de la plus value mais jusqu'au 1 septembre 2009.
bien sur il ne veut pas, donc il va louer le bien et vendre après.
mes questions :
doit il réellement me reverser une partie de la plus value
y a til une date "butoir"
a t il le droit, si j'ai droit à une partie de la plus value, de mettre le bien en location et le vendre après...
merci à vous

2 réponses

La plus-value n'est pas une somme que vous pouvez toucher mais que vous devez au impôt si vous vendez un bien qui a moins de 15ans , sauf s'il s'agit d'une résidence principal, par contre si votre mari met cette maison à louer normalement il s'engage pour 3ans. Renseigné vous auprès d'un notaire.
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Je me suis peut etre mal exprimée....
il s'agissait de notre maison principale que nous avons "liquidé en partage" en 2007, et il s'agit de la soulte....
mon ex met à disposition ce bien car il s'agit d'une connaissance le temps t'attendre la fin du délai de 2 ans, le but étant de ne rien me reverser à titre de soulte
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