PARTAGE DE LA PLUS VALUE
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Bonjour,
je suis divorcée depuis 2005, nous avons établi une liquidation de partage de bien en 08/ 2007 et aujourd'hui, mon ex veux vendre la maison et il m'annonce qu'il doit me reverser une partie de la plus value mais jusqu'au 1 septembre 2009.
bien sur il ne veut pas, donc il va louer le bien et vendre après.
mes questions :
doit il réellement me reverser une partie de la plus value
y a til une date "butoir"
a t il le droit, si j'ai droit à une partie de la plus value, de mettre le bien en location et le vendre après...
merci à vous
je suis divorcée depuis 2005, nous avons établi une liquidation de partage de bien en 08/ 2007 et aujourd'hui, mon ex veux vendre la maison et il m'annonce qu'il doit me reverser une partie de la plus value mais jusqu'au 1 septembre 2009.
bien sur il ne veut pas, donc il va louer le bien et vendre après.
mes questions :
doit il réellement me reverser une partie de la plus value
y a til une date "butoir"
a t il le droit, si j'ai droit à une partie de la plus value, de mettre le bien en location et le vendre après...
merci à vous
A voir également:
- PARTAGE DE LA PLUS VALUE
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
2 réponses
La plus-value n'est pas une somme que vous pouvez toucher mais que vous devez au impôt si vous vendez un bien qui a moins de 15ans , sauf s'il s'agit d'une résidence principal, par contre si votre mari met cette maison à louer normalement il s'engage pour 3ans. Renseigné vous auprès d'un notaire.
Je me suis peut etre mal exprimée....
il s'agissait de notre maison principale que nous avons "liquidé en partage" en 2007, et il s'agit de la soulte....
mon ex met à disposition ce bien car il s'agit d'une connaissance le temps t'attendre la fin du délai de 2 ans, le but étant de ne rien me reverser à titre de soulte
il s'agissait de notre maison principale que nous avons "liquidé en partage" en 2007, et il s'agit de la soulte....
mon ex met à disposition ce bien car il s'agit d'une connaissance le temps t'attendre la fin du délai de 2 ans, le but étant de ne rien me reverser à titre de soulte
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