Facture tardive et erronée

JPP74 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2009 - 13 mars 2009 à 10:48
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 mars 2009 à 10:02
Bonjour,
J'ai fait construire mon chalet il y a 5 ans par un artisan après acceptation de ses devis:
- Un devis pour chalet
- Un devis pour la toiture

Après achèvement des travaux, j'ai réglé les deux factures (Il y a 5 ans). Ces deux factures étaient bien en accord avec les devis.
Il y a deux mois, j'ai à nouveau contacté cet artisan pour la réalisation du balcon RDC non réalisé à l'époque. J'ai accepté son devis et lui ai fait réaliser l'ouvrage.
A réception de sa facture, j'ai eu la surprise de découvrir en plus du balcon RDC, la facturation du balcon de l'étage qui avait été posé en même temps que le chalet soit 1200€ en plus (1.5% de la facture totale).

Je conteste donc ce point sur la facture pour les raisons suivantes:
- Je n'ai jamais eu de devis concernant le balcon étage. Je découvre donc avec surprise le montant
- Pour moi, le balcon étage était inclus dans le chalet donc payé lors de la facture chalet même si cette dernière ne mentionnait pas le balcon (En effet, le devis ne décrit pas en détaille toutes les pièces du chalet).
- Le devis du balcon RDC reçu dernièrement ne mentionne pas le balcon étage
- Dans les deux premières factures (chalet + toiture), il n'était pas mentionné que le règlement du balcon étage n'était pas inclus dans les présentes factures et ferait l'objet d'une facturation ultérieure
- 5 années se sont écoulées depuis
- L'artisan m'a présenté cette facture sans explication et sans aucune excuse
- Il m’a dit que le règlement de lu balcon du bas serait passé à la trappe si je ne l’avais pas recontacté pour un nouveau travail
- Etc..

Suite à ma contestation au près de cette artisan, ce dernier ne veut rien savoir, il considère que le balcon étage n'a jamais été payé et qu'il doit par conséquent être payé.

Quel est votre avis sur ce litige?
Pouvez-vous me donner des arguments (au niveau légal) me permettant de justifier mon refus de non payement :
- Prescription de facture
- Défaut dans la forme
- Etc…

Merci.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
15 mars 2009 à 10:02
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