Caution non rendue
lise
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8 mars 2009 à 14:40
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 mars 2009 à 14:55
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Foyer
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8 mars 2009 à 14:55
8 mars 2009 à 14:55
Bonjour ,
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR de relance a votre ancien proprietaire pour lui rappeler qu'il ne vous a pas restitué votre depot de garantie.
Vous lui laissez une dizaine de jours pour qu'il vous rembourse, faute de quoi vous demanderez l'intervention du tribunal d'instance dont vous dependez.
Je vous suggere de faire un courrier LR/AR de relance a votre ancien proprietaire pour lui rappeler qu'il ne vous a pas restitué votre depot de garantie.
Vous lui laissez une dizaine de jours pour qu'il vous rembourse, faute de quoi vous demanderez l'intervention du tribunal d'instance dont vous dependez.