Période d'essai suivi d'un période probatoire

reynald - 3 févr. 2009 à 10:22
 reynald - 3 févr. 2009 à 12:04
Bonjour,

Je suis entré dans une entreprise avec une période d'essai de 3 mois suivie d'une période probatoire afin d'évaluer mes capacités (j'avais un poste similaire dans une entreprise depuis 9 ans, j'ai démissionné pour entrer dans cette nouvelle entreprise).

J'ai effectué ma période d'essa 3 mois et à la fin de ma période probatoire 3 mois cette entreprise ne m'a pas validé.
or, dans le contrat il était stipulé que en cas de rupture pendant la période d'essai de l'une ou l'autre des parties un préavis de 2 mois devait être effectué (je n'ai pas eu de préavis ni d'indemnitées !).

Je n'ai eu aucun document me prolongeant ma période d'essai.

Peut on considérer que la période probatoire est une période d'essai ?

En général dans les textes la période probatoire est assimilée à une promotion et si l'on ne fait pas l'affaire on réintégre l'ancien poste (mais dans le cas d'une nouvelle embauche qu'en est-il ?)

2 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
3 févr. 2009 à 10:40
Vous avez raison, votre employeur melange deux sujets qui sont la probation et l'essai. Dans votre contrat de travail quelle est la clause (qui est obligatoire Art L1221-23) ?

Vos trois mois d'essai sont effectivement renouvellable si:

- Cela a ete precise dans votre contrat de travail
- Ou est precise dans la CCN d'on depend la societé.

Neanmoins cela reste une periode d'essai et non de probation !!! Votre ex employeur a juste cherché par cet artifice (plus courant que l'on ne le croit) a eviter de vous payer votre preavis.

Attaquez les aux prud'hommes pour non respect conventionnel vous gagnerez a coup sur !
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Merci pour votre réponse

Pour complèter ma question vois l'extrait concernant la période probatoire (rien sur la période d'essai).

Le texte est indiqué comme suit dans mon contrat :

Article 3 Période Probatoire

Il est expressément convenu, compte tenu de la diversité de M xx sera amené à exercer de l'étendue des responsabilités, que la période d'essai de 3 mois sera suivie d'une période probatoire de 3 mois destinée à permettre une appréciation objective de ses capacités professionnelles (et des objectifs fixés) sur une période suffisante.

Au cours de cette période chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans être tenue à aucune indemnité du fait de cette rupture, sous réserve d'en aviser son cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception.

("La lettre je l'ai eu après que l'on m'a demandé de rester chez moi!)

Article 4 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008.

A l'issue de la période d'essai prévue à l'article précédent chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter les disposition de l'article L 122-4 du Code du travail et, saut fautre grave ou lourde ou cas de force majeure, un délai de préavis réciproque de 2 mois.

voilà et encore merci pour la rapidité de votre réponse !
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 458
3 févr. 2009 à 11:46
Votre clause 3 est caduque car mal redigée (melange des genres) mais c'est cela qui va vous sauver !!!!!
Par contre concernant le paiement d'un preavis il est malheureusement bien precise que la rupture de votre periode d'essai ne donne pas lieu a indemnité... mais comme le stipule la clause 3 vous n'etiez plus en periode d'essai mais en periode de probation donc juridiquement embauché.

De toutes facons pour faire valoir vos droits vous devez passer par la case Prud'hommes mais etant donné que les juges devront trancher sur une astuce c'est du 50/50. Faites vous assister et conseiller par un avocat.
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En tous les cas merci

C'est sujet à contreverse

La convention syntec prévoit pour la période d'essai :

PERIODE D’ESSAI
Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre
d’engagement ou le contrat de travail, tout
ingénieur ou cadre est soumis à une période
d’essai de 3 mois qui pourra être prolongée
exceptionnellement d’une période de même durée,
après accord écrit du salarié.
La période d’essai ne sera pas observée dans les
cas de réintégration prévus par la loi ou la
Convention Collective.
cf. Avis d’Interprétation page 172

et pour le préavis :

ARTICLE QUATORZE -
PREAVIS PENDANT LA PERIODE
D’ESSAI
Au cours de cette période, les deux parties
peuvent se séparer avec un préavis d’une journée
de travail pendant le premier mois. Après le
premier mois, le temps de préavis réciproque sera
d’une semaine par mois complet passé dans
l’entreprise.
Le préavis donne droit au salarié de s’absenter
pour la recherche d’un emploi dans les conditions
fixées à l’article 16.
Le salarié sera payé au prorata du temps passé
pendant la période d’essai.

je vais voir avec mon assurance je dois avoir une protection juridique !

Merci bien
Bonne journée
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