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Annulation sous eing privé

jeanloulou - 21 janv. 2009 à 11:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 janv. 2009 à 11:19

Bonjour,
Noua avons signé un sous seing privé il y a 1 mois pour l'achat d'une maison. Nous avons versé 3150 euros au notaire. A ce jour nous sommes séparés. Nous avions fin mars pour trouver un crédit. Comment pouvons nous faire pour sortir de cette situation, que faut-il faire, que risque t'on. cordialement

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
21 janv. 2009 à 11:19

Regardez la clause pénale du compromis. Si vous décidez maintenant de ne plus acheter vous devrez indemniser le vendeur selon cette clause ainsi que l'intermédiaire éventuel.

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