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2 réponses
Bonjour,
Le solde de tout compte après un licenciement peut il être envoyé par l'employeur au salarié par courrier ou le salarié doit il obligatoirement se déplacer ?
la seule obligation de l'employeur est de tenir ces documents à disposition du salarié dans les locaux de l'entreprise. Donc, il peut vous les envoyer par courrier mais rien ne l'y oblige.
De plus, mon préavis étant terminé depuis le 09 janvier, mon employeur m'a laissé un message pour me dire que ds mots de passes sur des fichiers statistiques que j'avais créé lui manquent.
Sachant que je compte contester mon licenciement, suis je tenu de leur communiquer les mots de passe sachant que je ne suis plus salarié de l'entreprise?
oui, ça fait parti de votre contrat de travail. Ces donées appartiennent à l'entreprise, vous ne pouvez pas les conserver pour vous. cela fait parti de votre obligation de loyauté.
Cordialemnt,
Le solde de tout compte après un licenciement peut il être envoyé par l'employeur au salarié par courrier ou le salarié doit il obligatoirement se déplacer ?
la seule obligation de l'employeur est de tenir ces documents à disposition du salarié dans les locaux de l'entreprise. Donc, il peut vous les envoyer par courrier mais rien ne l'y oblige.
De plus, mon préavis étant terminé depuis le 09 janvier, mon employeur m'a laissé un message pour me dire que ds mots de passes sur des fichiers statistiques que j'avais créé lui manquent.
Sachant que je compte contester mon licenciement, suis je tenu de leur communiquer les mots de passe sachant que je ne suis plus salarié de l'entreprise?
oui, ça fait parti de votre contrat de travail. Ces donées appartiennent à l'entreprise, vous ne pouvez pas les conserver pour vous. cela fait parti de votre obligation de loyauté.
Cordialemnt,
Bonjour,
comme l'a écrit juju, on dit que le solde de tout compte est quérable et non portable, en clair, cela veut dire qu'effectivement l'employeur doit le tenir à la disposition du salarié, mais n'a aucune obligation quant à lui envoyer. Certaines entreprises le font, mais pas toutes. Si ce n'est pas le cas dans votre ancienne entreprise, vous devrez aller le chercher vous-même.
Cordialement,
comme l'a écrit juju, on dit que le solde de tout compte est quérable et non portable, en clair, cela veut dire qu'effectivement l'employeur doit le tenir à la disposition du salarié, mais n'a aucune obligation quant à lui envoyer. Certaines entreprises le font, mais pas toutes. Si ce n'est pas le cas dans votre ancienne entreprise, vous devrez aller le chercher vous-même.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 09:22
Ces données ne sont que des extractions excel issues de requêtes crées par moi sur des logiciels dont l'accés leur est ouvert.
Pour le solde de tout compte, avez vous 1 réponse?
Merci