Jaf

sisi31 - 13 janv. 2009 à 12:16
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 janv. 2009 à 17:34
Bonjour,
je souhaite connaitre les étapes a suivre pour régler les choses concernant la garde de ma fille avec mon ex. et je voudrai savoir si le faite que le lache mon appartement (encore occupé par mon ex contre ma volonté), et que je vive chez ma mère avec ma fille peu me porter préjudice pour la garde de mon enfant. (j'ai décidé de rendre mon appartement pour d problèmes financiers). merci

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
13 janv. 2009 à 12:53
Bonjour ,


Prenez connaissance, sur le site lemoneymag.fr, la rupture du concubinage, les situations et démarches auxquelles veiller .

Le bail : votre nom est-il bien supprimé ? Votre ami peut avoir le droit de conserver le bail, cela dépend de conditions qui vous sont détaillées .

Il vous faut prendre conseil auprès d'un avocat, au Tribunal, à la Maison du Droit proche de votre domicile ; l'assistance d'un avocat pourra se révéler utile ( voyez pour l' Aide Juridictionnelle ), en cas de conflit, afin de présenter votre requête auprès du Juge des Affaires Familiales, qui prendra les mesures de pension alimentaire, de droit de visite et d'hébergement ... Si votre entente le permet, vous pouvez vous mettre d'accord en établissant une convention auprès d'une Médiation Familiale, cette convention aura alors juste besoin d'être présentée et homologuée par le Juge . Cela éviterait la procédure au Tribunal, que, parfois, on doit malheureusement lancer si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les dispositions de leur séparation ...

N'évoquez pas pour le moment le fait que vous n'avez pas les possibilités d'un logement personnel : cela supposerait que vous n'aurez pas les moyens non plus d'élever l'enfant ... Présentez la chose comme l'obligation, votre ami ne voulant pas quitter le logement, de le quitter vous-même et d'aller provisoirement chez votre maman .
Entre temps, faites le nécessaire pour vous reloger .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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merci pour votre réponse. L'appartement est a mon nom a moi seule, il n'est pas sur le bail, car lorsque je l'ai pris nous étions en train de nous séparés. Je l'ai hébergé quelques temps pour le dépaner, mais il n'a jamais voulu partir. comme il me violenté je suis parti avec ma fille, chez ma maman, et ce, depuis avril dernier. g deja fait une main courante a la police, mais nous étions déja dans la période ou on ne expulser quelqu'un. cela fait parti des raisons pour lesquelles je veux rendre mon logement, car c'est moi qui paye tout ce qui concerne le logement, alors que je n'y vis plus depuis presque 1 an. j'ai l'impression que personne ne peux rien faire contre lui et lui le c trés bien, alors il en profite
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071 > sisi31
13 janv. 2009 à 17:34
Re -


Ce que que je comprends mal, c'est que, dès ce mois d'avril où vous êtes partie, vous n'ayez pas fait le nécessaire pour mettre un terme à votre bail ?
Le temps s'est écoulé, et vous allez sans doute avoir plus de difficultés, puisqu'il y vit ... Où sont vos adresses officielles respectives ? Toujours à cette adresse depuis votre entrée en location, tous les deux ? Ce qui pourrait sous-entendre que vous y vivez toujours en commun ...

Si vous n'aviez pas ce logement à charge, vous auriez les moyens de vous en prendre un autre . Soit vous résiliez votre bail, advienne que pourra, ce sera au bailleur de faire le nécessaire, soit vous attendez mars pour le faire mettre dehors " manu militari " afin de récupérer votre logement . Entre temps, retournez porter plainte pour cette occupation forcée, après violences ( alors que vous ne faisiez que l'héberger ) qui vous ont amenée à partir : plainte, pas main courante, si vous avez vous-même effectué un changement d'adresse chez votre maman entre temps pour le prouver, bien sûr .

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