frais et pension alimentaire

Question

Bonjour,

Je sois compléter ma requête auprès du JAF pour avoir la garde définitive de ma fille de 3 ans et on me demande de préciser les demandes de frais et pension alimentaire.
Le papa m'a informé qu'il ne payerait ni pension, ni frais scolaire, quelles sont ces obligations et des devoirs?
Je vous en remercie par avance.

mamandunange · Answer

Bonjour,

C'est au JAF que revient l'appréciation de fixer la pension alimentaire (obligatoire pour le parent qui n'a pas la garde) en fonction de l'âge de l'enfant, des revenus des 2 parents, éventuellement si un mode de garde est prévu, frais de trajet si vous avez des résidences éloignées, etc...
Vous pouvez également vous adresser à un avocat (bienvenu dans ces procédures!) et selon vos revenus, bénéficier d'une aide.

mamandunange · Answer

En saisissant le JAF, ce dernier pourra demander à ce qu'une enquête sociale soit effectuée.
Votre ex devra justifier de ses rentrées et sorties d'argent. Vous de même (y inclure les frais de nourrice, activités extra-scolaire, frais vestimentaire).
A la vue de ces éléments, le juge se prononcera.
Sachez tout de même que si le rapport de l'enquête sociale vous semble à l'avantage de votre ex (rentrées sous estimées par rapport à ce que vous savez, documents officiels non fournis, ou autres), vous pourrez demander une seconde enquête qui sera effectuée par une autre personne que la première.
Cependant n'ayez crainte. Ce n'est pas parce que vos revenus sont moindres par rapports à ceux du père que vous ne pouvez obtenir la garde.

Frais et pension alimentaire

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