ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE

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J-L VERONNEAU Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 3 nov. 2008 à 10:41
 un expert parmi d'autres - 17 févr. 2011 à 19:36
Bonjour,
Je souhaite comprendre la différence entre une assurance dommages-ouvrage et une assurance décennale.
Qui doit souscrire à ces assurances? L'assurance décennale est elle obligatoire? Quels sont les délais de prescription?...
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
JLV

3 réponses

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 293
4 nov. 2008 à 07:57
Bonjour

L'assurance Domm Ouvrage est souscrite par le maitre d'ouvrage (en l'occurence celui qui fait construire= futur propriétaire) et recense toutes les decennales des intervenants. Comme la decennale elle est valable 10 ans, par contre elle est souscrite à la date de début de travaux et une fois pour toutes (pas de prime annuelle)

La decennale est l'assurance obligatoire des professions du batiment ; chaque artisan, architecte, bureau d'étude etc doit en avoir une

La D O doit etre saisie d'abord en cas de sinistre.L'assureur DO fait son affaire de l'expertise et du reglement et réclame ensuite à l'assureur décennal du responsable de la malfaçon

Cordialement
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agrippinegorgonne
24 nov. 2008 à 11:45
VICTIME D ' un architecte voyou / je vous donne tous les renseignements

ALLER A FORUM DOMMAGES OUVRAGES DEFAILLANTE OU EXPERT JUDICIAIRE DEFAILLANT / VOUS SAUREZ TOUT :
VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT LA PRENDRE AVANT L ' OUVERTURE DU CHANTIER .
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agrippinegorgonne
13 déc. 2008 à 14:02
Quelle que soit l ' assurance décennale ou dommage ouvrage : la victime devra engager à ses frais avançés TOUTES LES PROCEDURES / AVOCATS , EXPERTS NOMMES PAR LES TGI ? etc..etc.. QUI TRAINERONT 5 ANS , 10 ans ou plus

LES DOMMAGES OUVRAGES SERONT COMME LES DECENNALES / ELLES NE SERVENT A RIEN MAIS SONT OBLIGATOIRES POUR AVOIR LE DROIT D ' ENGAGER DES POURSUITES qui usent les victimes de malfaçons autant financièrement que moralement .

Il faut que chaque victime dénonce HAUT ET FORT CE TERRIBLE SCANDALE
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agrippinegorgonne
13 déc. 2008 à 14:31
1)Les GARANTIES DECENNALES SONT SOUSCRITES PAR LES ENTREPRISES QUI FONT LES MAISONS : maçonnerie , façadier , plombier etc..

2)L ' ARCHITECTE OU LE CONSTRUCTEUR EST LE MAITRE D ' OEUVRE

3)L ' ARCHITECTE DOIT ETRE ASSURE A LA M.A.F MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS

4)LA DOMMAGE OUVRAGE EST SOUSCRITE PAR LE MAITRE D ' OUVRAGE AVANT DE COMMENCER LA CONSTRUCTION C ' est à dire la personne qui fait construire , c ' est à dire le futur propriétaire ; ELLE COUTE TRES CHER MIINIMUM 4500 €

MEME SI ELLE NE SERT A RIEN : DOMMAGE OUVRAGE EST INDISPENSABLE EN CAS DE PROCEDURES JUDICIAIRES POUR REPARATIONS GRAVES MALFACONS : si vous ne l ' avez pas , vous n ' avez aucun recours , puisque vous serez dans l ' illégalité .
Renseignez vous près d ' un avocat ou conseiller juridique .

Je suis dedans depuis 5 ans , avec MMA dommage ouvrage , payéé en 2003 / 4200€ ,qui ne m ' a pas donné un centime , une bataille experts , avocats assureurs , se débattant pour ne pas réparer
j ' en suis à 17 000 € de frais de proçédures pour que , enfin , une proçédure du fond porte l ' affaire devant un juge , qui décidera des suites dans 7 mois
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x > agrippinegorgonne
7 janv. 2009 à 16:38
L'architecte est assuré à la MAF ou ailleurs si bon lui semble. La MAF assure la majorité des architectes.
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agrippinegorgonne > x
7 janv. 2009 à 19:15
REPONSE A X

PERSONNELEMENT , MON ARCHITECTE , MAITRE D ' OEUVRE COMPLETE ET ESCROC NOTOIRE EST ASSURE MAF MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS ; CETTE MUTUELLE EST TRES PUISSANTE POUR SOUTENIR SES ASSURES ET DEMOLIR LES VICTIMES ;
Peut-être , les architectes ont-ils la possibilité de contracter des assurances ailleurs , dans les enquêtes en cours , je n ' en ai pas eu connaissance , mais je ne parle que de ce que je connais à la perfection , pas ce dont je ne suis pas sûre à 100% .

Par contre , les maitres d ' ouvrage doivent éxiger la copie de l ' assurance de l ' architecte , à la signature du contrat .

MEME SI LA DOMMAGE OUVRAGE NE SERT A RIEN , MALGRE SON PRIX EXORBITANT , ELLE DOIT ABSOLUMENT ETRE CONTRACTEE : CECI ETANT LE SEUL ET UNIQUE MOYEN D ' ETRE SUR QUE LES ENTREPRISES SONT ASSUREES DECENNALES , AINSI QUE L ' ARCHITECTE QUI DOIT IMPERATIVEMENT PRODUIRE DE NOMBREUSES PIECES A L ' ASSUREUR DO .
CES PRECAUTIONS PERMETTRONT LES POURSUITES JUDICIAIRES EN CAS DE PROBLEMES . LES TRIBUNAUX METTRONT EN ASSIGNATION PAR VOIES D ' HUISSIERS DE JUSTICE les décennales , DO , MAF , entreprises , architectes

ATTENTION : CERTAINS ARCHITECTES VOYOUS , EMPECHENT LES MAITRES D ' OUVRAGES DE CONTRACTER LA DO ce qui conduit , en cas de malfaçons , le propriétaire à découvrir que personne n ' était assuré . J ' ai obtenu de nombreux témoignages de victimes de ce système .

PRUDENCE , car il y a d ' excellents professionnels qui sont éclaboussés par cette boue .
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agrippinegorgonne
13 déc. 2008 à 14:50
UNE PRECISION A PROPOS DE CE QUI EST INDIQUE CI - DESSUS / j ' ai déjà payé 4000€ à l ' expert , qui m ' a encore demandé , avec l ' accord du TGI et de la COUR APPEL 3400 € APRES DEPOT RAPPORT EXPERTISE QU ' IL A FAIT TRAINER 4 ANS ; je n ' ai pas fini de payer l ' avocat pour sa future plaidoierie au proçès .

C 'est hallucinant mais c ' est la vérité pour toutes les victimes qui éxigent que les réparations soient éffectuées par de VRAIS ARTISANS PROFESSIONNELS ET DECLARES URSAFF etc..

Mon aventure , pour servir aux victimes est expliquée , en toute vérité , sur l ' honneur à : FORUM dommage ouvrage defaillante .
J ' arrive au bout de mon combat personnel dans cette affaire , mais je me bats pour les victimes sans défense , car si j ' avais été avertie , j ' aurais évité beaucoup de difficultés , et il est urgentissime de faire éclater ce scandale par les médias .

Agrippinegorgonne .
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J'ai des infiltrations d'eau dans mon appartement que le syndic de coopropriété et promoteur associé ne veulent reconnaitre. comme étant la conséquence d'un problème d'étanchéité en facade. Cela dure depuis 5ans, les résultats d'expertise sont" mauvaise occupations des lieux." Evidemment la garantie décennale est terminée Que faire pour prouver ma bonne foie . Finalement la garantie décennale ne sert jamais à qui profite les indemnités puisque les défauts de construction sont improuvables un scandale
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agrippinegorgonne > mag
22 janv. 2009 à 17:43
Bonjour A MAG

Quand a été construit cet immeuble ? les décennales sont impliquées pour une période de 10 ans à dater de la date de réception des travaux .
< Y avai-il une dommage ouvrage qui soit impliquée pour 20 ans dans certains cas ?? J ' ai lu cette clause sur mon contrat à 4200€ en 2003

Voir aussi avec votre assurance habitation en cours , qui souvent vous fait bénéficier d ' une clause " assistance juridique " , bien entendu , il faut les harceler , ne jamais les lâcher , c ' est épuisant , mais , il faut avoir toujours le " bâton levé "

Bien entendu , TOUS LES AVOCATS ET LES EXPERTS SARETEC ET AUTRES MANDATES PAR LES ASSRANCES décennales , architecte ou constructeur , dommage ouvrage vont , à votre insu , se mettre d ' acord pour appliquer une stratégie qui est toujours la même , ils n ' ont pas besoin des se " creuser la nénette " , cela a été instauré depuis des années , sans déroger d ' un îota :

* <souligne>pas de désordres sauf esthétiques
*nos garanties ne prennent pas en charge , ce type de désordre En général , il n ' y a pas d 'autre solution que les poursuites judiciaires , il faut connaitre un EXCELLENT AVOCAT , TOUTE LA PROCEDURE SERA FONCTION DE LUI , les avocats sont envahis de dosisiers de consruction , et malheureusement , des finances pour proçédures avançées .

Vous avez raison tout cela est un scandale , où est la justice en France , les tribunaux mettront en prison un mendiant qui vole pour manger , et ferment les yeux sur ce RACKET ORGANISE

Bon courage et , quoi que vous disent ou fassent tous ces " MARLOUS " défendez vos droits </gras>Agrippinegorgonne
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pro-b > agrippinegorgonne
13 mars 2009 à 16:47
en tant que maître d'œuvre, je suis désolé de vous dire que le maître d'œuvre n est point responsable en général des dégâts occasionnés par les entrepreneurs, n 'étant que bureaux d'organisation ou conseil en travaux. L'assurance doit etre souscrite pat le maitre d'ouvrage ( généralement le client ) ou l'architecte, qui donnent leur prérogatives a la MOE. cordialement.
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agrippinegorgonne > pro-b
24 mai 2009 à 14:27
Bonjour Pro-b

Ce que vous dites est intéressant , cependant , ce que je relate , dans le but de mettre en garde les futurs maitres d ' ouvrages victimes , c ' est que , ce qui nous est arrivé personnellemnt ainsi qu ' à de nombreuses personnes , n ' est pas dans le même contexte .

Nous avions payé DES HONORAIRES TRES ELEVES , à architecte Mr x Maitre d ' oeuvre complète , nous avions accepté ces conditions , pour avoir ce que l ' on appelle " UNE MAISON D ' ARCHITECTE " .

Donc cet architecte , devait respecter " à la lettre " les clauses " du contrat type " émis par le conseil national ordre des architectes Paris , de plus , il devait assumer ses responsabilités et les risques qu ' il avait pris , à notre insu , en utilisant des sociétés fictives , employant des clandestins , inscrites peu de temps à la chambre des métiers à des adresses fictives , afin de les assurer décennales MMAF ; le maitre d ' oeuvre des clandestins avait été inscrit le matin au régistre du commerce , puis s ' était fait radier le soir même ( je l ' ai su récemment )

En conclusion , nous avons une bicoque moche , style basique lotissement , pleine de fissures profondes , malfaçons diverses et variées , refus de conformité DDE .

Par curiosité , nous avons fait visiter à d ' éventuels acheteurs qui nous ont traités de " menteurs et d ' escrocs " lorsque nous leur avons annonçé " maison d ' architecte " , j ' aurais dit comme eux à leur place !!

Agrippinegorgonne .
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agrippinegorgonne > agrippinegorgonne
24 mai 2009 à 14:33
Rebonjour Pro-b


Excusez la faute de frappe : assurance sociétés fictives MAAF , ( et non MMAF )

Agrippinegorgonne .
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un expert parmi d'autres
17 févr. 2011 à 19:36
bonsoir quand je lis tout ce kil y a d'écrit je me dit que certains feraient mieux de se taire que d'écrire des conneries.
pour que l'assurance DO fonctionne c' est très simple: CLOS ET COUVERT COMPROMIS, SOLIDITE ALTERER RENDANT L'OUVRAGE IMPROPRE A SA DESTINATION voilà tu a la définition de la DO, si tu fais intervenir la DO pour un escalier rayé ou défaut de finition de peinture ou encore une fissure sur ton ravalement (non infiltrante je précise) par exemple la c sur la DO elle ne marchera pas, pour que la fissure soit prise en garantie il faut qu'elle soit infiltrante ce qui veut dire que ça fuit à l'intérieur du volume construit de ce fait le clos et couvert sont compromis donc garantis par la DO, voilà peut-être auras-tu l'explication du pourquoi la DO ne garantie pas. (un expert parmi d'autres passionnés par son boulot)
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