Compremis de vente et refus de prêt volontair
mariannewd
-
2 nov. 2008 à 21:51
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 3 nov. 2008 à 20:35
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 3 nov. 2008 à 20:35
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3 réponses
Engo
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1 novembre 2011
758
2 nov. 2008 à 22:03
2 nov. 2008 à 22:03
Vous avez apparemment dépassé le délai légal de rétractation.
S'il n'y avait pas de clause concernant l'obtention d'un prêt, le vendeur peut vous forcer à terminer l'achat.
Même si la banque vous refuse un prêt, ceomme rien n'était mentionné dans le compromis (montant, taux), cela n'aura aucune valeur.
Je suis assez pessimiste pour la récupération de votre accompte, car le vendeur peut meme vous boliger à verser le solde!
S'il n'y avait pas de clause concernant l'obtention d'un prêt, le vendeur peut vous forcer à terminer l'achat.
Même si la banque vous refuse un prêt, ceomme rien n'était mentionné dans le compromis (montant, taux), cela n'aura aucune valeur.
Je suis assez pessimiste pour la récupération de votre accompte, car le vendeur peut meme vous boliger à verser le solde!
Merci pour cette première réponse...
Le jour de la signature, j'ai demandé au propriétaire à quoi servait les tuyaux qui se trouvait dans le mur de la grange, il m'a alors demandé si je souhaitais aménager le bas de celle-ci, je lui ai donc répondu que oui. Lui même m'a ensuite dit qu'il ne savait pas trop pourquoi le maçon avait fait cela, que c'était probablement pour aérer le mur...
Or hier alors qu'il pleuvait abondamment, j'ai découvert que ces tuyeau servait pour l'écoulement d'une véritable rivière!!! Comme le reste du bas de la maison que je voulais également aménager!
Le propriétaire comme le négotiateur connaissaient mes intention d'aménagement mais personne ne m'a parler de ce problème... C'est pour cette même raison que ce dernier me demandait de faire un puit au dessu de la maison : pour limiter l'inondation! mais sans me l'avoir dit!
Comme je souhaitai acheter la maison pour une surface de 150 m2 et qu'aujourd'hui je ne peux avoir que 70m2 au plus, ai-je le droit de récupérer la provision en disant qu'il y a eu VIS CACHE car je suis prête à parier qu'il y a des risque d'éffrondrement pour toute la maison vu le débit de l'eau!
Merci de me répondre rapidement s'il vous plait.
Le jour de la signature, j'ai demandé au propriétaire à quoi servait les tuyaux qui se trouvait dans le mur de la grange, il m'a alors demandé si je souhaitais aménager le bas de celle-ci, je lui ai donc répondu que oui. Lui même m'a ensuite dit qu'il ne savait pas trop pourquoi le maçon avait fait cela, que c'était probablement pour aérer le mur...
Or hier alors qu'il pleuvait abondamment, j'ai découvert que ces tuyeau servait pour l'écoulement d'une véritable rivière!!! Comme le reste du bas de la maison que je voulais également aménager!
Le propriétaire comme le négotiateur connaissaient mes intention d'aménagement mais personne ne m'a parler de ce problème... C'est pour cette même raison que ce dernier me demandait de faire un puit au dessu de la maison : pour limiter l'inondation! mais sans me l'avoir dit!
Comme je souhaitai acheter la maison pour une surface de 150 m2 et qu'aujourd'hui je ne peux avoir que 70m2 au plus, ai-je le droit de récupérer la provision en disant qu'il y a eu VIS CACHE car je suis prête à parier qu'il y a des risque d'éffrondrement pour toute la maison vu le débit de l'eau!
Merci de me répondre rapidement s'il vous plait.
Engo
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1 novembre 2011
758
3 nov. 2008 à 20:35
3 nov. 2008 à 20:35
Vous pouvez peut etre tenter quelquechose:
Envoyez un courrier à l'intermédiare (agence, notaire?) et indiquez que suite aux pluies survenues récemment, vous avez constaté l'impossiblitié d'un aménagement futur du RDC.
Aucune restriction ni limitation de ce genre n'étant indiquée sur le compromis de vente ni sur aucun descriptif ni document, il s'agit d'une information qui vous a été volontairement cachée.
La connaissance de cette information fait que vous n'auriez pas fait d'offre pour acquérir ce bien.
Aujourd'hui la connaissance de ce vice caché fait que vous refusez d'acuqérir ce bien et vous demandez la restitution intégrale et immédiate de l'acompte versé.
Sans restitution de cet acompte avant le (délai de 15 jours), vous vous verrez dans l'obligation de déposer plainte auprès du procureur de la république.
Ceci devrait déjà amener l'intermédiare à réfléchir. Faites le courrier en recommandé à accusé de réception et gardez en une copie.
Envoyez un courrier à l'intermédiare (agence, notaire?) et indiquez que suite aux pluies survenues récemment, vous avez constaté l'impossiblitié d'un aménagement futur du RDC.
Aucune restriction ni limitation de ce genre n'étant indiquée sur le compromis de vente ni sur aucun descriptif ni document, il s'agit d'une information qui vous a été volontairement cachée.
La connaissance de cette information fait que vous n'auriez pas fait d'offre pour acquérir ce bien.
Aujourd'hui la connaissance de ce vice caché fait que vous refusez d'acuqérir ce bien et vous demandez la restitution intégrale et immédiate de l'acompte versé.
Sans restitution de cet acompte avant le (délai de 15 jours), vous vous verrez dans l'obligation de déposer plainte auprès du procureur de la république.
Ceci devrait déjà amener l'intermédiare à réfléchir. Faites le courrier en recommandé à accusé de réception et gardez en une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...