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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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16 oct. 2008 à 15:14
16 oct. 2008 à 15:14
Bonjour,
1) oui il est normal que la taxe d'enlèvement de ordures ménagères soit payée par le locataire (qui dépose les ordures) pour ce point c'est la loi.
2) voici la liste des charges et réparations locatives dans le lien sous le texte :
I. Ouvertures intérieures et extérieures
* Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres:
Graissage des gonds, paumelles et charnières:
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
* Vitrages :
Réfection des mastics;
Remplacement des vitres détériorées.
* Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
* Serrures et verrous de sécurité:
Graissage;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
* Grilles :
Nettoyage et graissage;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Vous remarquerez que la réparation de la fermeture de la fenêtre est bien à la charge du locataire
3) votre bailleur aurait du vous fournir devis ou factures justifiant du prélèvement sur votre Dépôt de garantie, vous êtes en droit de lui réclamer.
1) oui il est normal que la taxe d'enlèvement de ordures ménagères soit payée par le locataire (qui dépose les ordures) pour ce point c'est la loi.
2) voici la liste des charges et réparations locatives dans le lien sous le texte :
I. Ouvertures intérieures et extérieures
* Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres:
Graissage des gonds, paumelles et charnières:
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
* Vitrages :
Réfection des mastics;
Remplacement des vitres détériorées.
* Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
* Serrures et verrous de sécurité:
Graissage;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
* Grilles :
Nettoyage et graissage;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Vous remarquerez que la réparation de la fermeture de la fenêtre est bien à la charge du locataire
3) votre bailleur aurait du vous fournir devis ou factures justifiant du prélèvement sur votre Dépôt de garantie, vous êtes en droit de lui réclamer.
Bonjour,
Vous êtes tout à fait en droit de demander toutes les factures correspondantent aux travaux qui ont étés prélevé sur votre caution. Pour les ordures ménagère, il peuve prélever cette somme par contre dès qu'il reçoive la facture il doive régulariser suivant le montant de celle ci et vous reverser le trop perçu si nécessaire.
Vous êtes tout à fait en droit de demander toutes les factures correspondantent aux travaux qui ont étés prélevé sur votre caution. Pour les ordures ménagère, il peuve prélever cette somme par contre dès qu'il reçoive la facture il doive régulariser suivant le montant de celle ci et vous reverser le trop perçu si nécessaire.
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