gros retenue sur dépot de garantie

Question

Bonjour,j'ai enfin reçu mon dépot de garantie et plusieurs choses me paraisse anormale.
1)un prélèvement de prévoyance taxe ordure ménagères de 90euro par année passer dans l'appartement. J'aimerais savoir si cela se fait systématiquement ?
2)Puis dans la retenue de dépot de garantie on me retient la réparation du système de fermeture de fenêtre. J'aimerais savoir si ce n'est pas au frai du propriétaire car c'est un problème due a la fragilité du matériel choisie lors de la pose.
3)Et enfin j'aimerais savoir si il est possible que je demande la facture de (ou des) l'artisan ayant effectué les travaux dans l'appartement. Car il me facture diverse chose a un prix qui me semble un peu extravagant. Du genre un crochet de plafonnier a 12euro plus frais de deplacement a 38.50euro
Merci de vos reponses. tout les conseils sont bien venu.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
1) oui il est normal que la taxe d'enlèvement de ordures ménagères soit payée par le locataire (qui dépose les ordures) pour ce point c'est la loi.
2) voici la liste des charges et réparations locatives dans le lien sous le texte :

I. Ouvertures intérieures et extérieures


   * Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres:
      Graissage des gonds, paumelles et charnières:
      Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
    * Vitrages :
      Réfection des mastics;
      Remplacement des vitres détériorées.
    * Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
      Graissage;
      Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
    * Serrures et verrous de sécurité:
      Graissage;
      Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
    * Grilles :
      Nettoyage et graissage;
      Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3

Vous remarquerez que la réparation de la fermeture de la fenêtre est bien à la charge du locataire

3) votre bailleur aurait du vous fournir  devis ou factures justifiant du prélèvement sur votre Dépôt de garantie, vous êtes en droit de lui réclamer.

Ulfie · Answer

Bonjour,

Vous êtes tout à fait en droit de demander toutes les factures correspondantent aux travaux qui ont étés prélevé sur votre caution. Pour les ordures ménagère, il peuve prélever cette somme par contre dès qu'il reçoive la facture il doive régulariser suivant le montant de celle ci et vous reverser le trop perçu si nécessaire.

Gros retenue sur dépot de garantie

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