avance sur com vrp

Question

Bonjour,

je vais démissioner de mon entreprise. mais a l'heure actuel j'ai des avance sur comission en cour et il possible que mon patron me suprime mon dernier salaire pour rembourser ces avance ou et il obligé de me payer mon minimum assuré
merci d'avance 

ps: desolé pour les fautes d'orthographes

Ulfie · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas trop, mais en tout cas une chose est sur les avances sur com devront être remboursées.

requiem80 · Answer

Bonjour
ce n'est pas vrai du tout
les avances sur commissions sont recuperable sur le trimestre civil si ce sont de vieille commissions 
elle sont considéré aux yeux de la loi comme salaire minimum.
 convention collective des VRP

Utilisateur anonyme · Answer

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4094799 avance sur commission negociateur immo vrp?#dernier

Avance sur com vrp

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