Visite d'un appartement loué en vue de sa ven

Question

Bonjour,

la question a déjà été abordée, mais sous d'autres angles, je veux être bien sûr de la saisir entièrement.

J'ai (très récemment) signé un bail de 3 ans de location.
Aujourd'hui, on vient de me téléphoner pour me dire que quelqu'un viendra visiter mon appartement en vue de sa vente.

Si je résume bien les termes de l'affaire:
1- Mon bail court sans aucuns préavis
2- La visite projetée à pour but la vente de l'appartement, non sa location (ce qui est le point sur lequel je butte)

D'où deux questions:
1- Qu'est-ce que je deviens en cas de vente? Quand la vente peut-elle advenir? (normalement, à la fin de mon bail, ou après le congé du bailleur)
2- Cette visite est-elle légale? Puisqu'elle n'est prévue nulle part dans le contrat de location...

sébassy · Answer

Bonjour , sauf clauses spécifique dans votre bail , votre logement sera vendu avec vous dedans et ce jusqu'a la fin de votre bail qu'on doit vous dénoncer par courrier AR 6 mois avant sa date d'échéance . Normalement vous ne risquez rien mais souvent les proprios vous disent le contraire : la raison est simple , un bien se vend plus cher lorsqu'il est libre de toute location . De plus , vous êtes prioritaire sur la vente et votre proprio doit vous communiquer à chaque fois qu'il a une proposition qui l'intéresse . Je m'explique : votre appart se vend 100 000 euros , prix trop élevé pour vous et pour les acheteurs . Le jour ou votre proprio a une offre a 90 000 euros , il doit vous proposer l'achat a ce prix là . Donc pour résumé , vous restez locataire , votre proprio peut vendre à n'importe quel moment son bien , et par coutume , vous devez pouvoir faire visiter l'appart aux éventuels acquéreurs . Par contre , arrangez vous avec votre proprio pour les visites(fin de journée par exemple , et pas tout les jours...)    
En espérant vous avoir un peu éclairé...
Cordialement

e-Lyenn · Answer

Tout bien pour moi, merci pour l'info.

Me voici rassuré, je garde mon appartement!

En revanche, j'aimerai développer la question des visites:
1- La première fois, on m'a simplement averti par téléphone 24 avant. Ceci n'est pas poli, mais est-ce légal compte tenu du fait que l'on ne m'avait pas prévenu de la mise en vente du bien avant la location?
2- Selon la réponse de la première question... puis-je réclamer de moduler les visites selon mes disponibilités?

Je crois déjà savoir qu'il est interdit de visiter mon appartement en mon absence et sans mon accord.

TomTom · Answer

Bonjour,
Si le propriétaire ne vous a pas donné congé pour vente, vous n'êtes pas prioritaire pour l'achat (Sauf vente après première mise en copropriété).
Donc le propriétaire vend son bien avec votre contrat de location, ce qui ne génére aucun changement pour vous (Sauf que vous paierez votre loyer à une autre personne...). 
Ce contrat de location ne peut être modifié sans votre accord.
Pour les visites, soyez un minimum "coopératif", car dans les visiteurs se trouvera votre futur propriétaire...
Cordialement

e-Lyenn · Answer

Parfait pour moi!

Evidemment, je reste collaboratif, pour ne pas avoir e souci avec mon proprio actuel et mon futur :)

En revanche, la question que je pose porte sur le fait d'avoir voix au chapitre quand l'agence immobilière organise des visites.

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