DELAIS D'ATTENTE A PARTIR DU PLAN DE BORNAGE

DOMINGUEZ - 9 sept. 2008 à 13:29
 claudio - 9 sept. 2008 à 16:57
Bonjour,

Puis-je connaître exactement le délai d'attente entre le plan de bornage établi par le géomètre-expert et l'établissement du procés-verbal du plan de bornage. Lorque le plan de bornage est établi y a-t-il une date butoir pour que les autres voisins donnent leur accord et signe le procés-verbal ?

Mon problème est que le géomètre-expert est venu prendre toutes les mesures du terrain le 09/06/08 et à ce jour il n'en encore rien envoyé aux voisins. Moi, j'ai donné mon accord verbal le 03/09/2008 sur le plan de bornage (croquis plan).


Pouvez-vous m'expliquer exactement le déroulement normal avec les délais pour arriver au procés verbal accepté par les personnes voisines.

D'avance merci.

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

Il n'y a pas de délai à proprement parler... Attention le PV de bornage doit être signé par tous les propriétaires ( ou leurs mandants), après avoir été convoqués sur le terrain pour reconnaître les limites de façon contradictoire
0