Donation entre époux droits des héritiers

laure44350 - 9 sept. 2008 à 05:55
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 sept. 2008 à 07:44
Bonjour,

Mon père s'est remarié et à fait une donation entre époux (totale) sans précision de quotité.
A son décès en 1999, la banquière a conseillé à ma soeur de faire des recherches car les comptes n'étaient pas claire.
Dans l'émotion nous avons respecte la volonté de notre père. Mais en début d'année, la dite banquière contacte ma soeur car des comptes étaient toujours ouverts (PEL ...) pour une somme d'environ 3000 euros.
Mon père avez 3 enfants (ma soeur, moi et mon frère). Mais toujours dans la volonté de respecter la volonté de mon père, je demande à ma soeur de vérifier la part de ma belle mère. La banquière affirme que seul les héritiers ont droits à une quotité de cette somme. Nous faisons donc les démarches et percevons chacun un peu plus de 1000 euros.
La semaine dernière, nous recevons un courrier nous stipulant qu'un trop perçu nous a été versé. Ce courrier est à l'initiative de ma belle mère qui a contacté la banque pour demander des justifications.
Doit on lui verser une quotité de cette somme?

Nous avons mainte fois essayé de la contacter, mas celle ci ne répond ni à nos courriers ni à nos coups de téléphone.
A son décès mon père ne disposait que d'une maison (environ 400000 frs à l'époque) et d'environ 20000 frs sur compte qui nos à permis de payer son enterrement. (Et c'est mon père qui a payé en quelque sorte!).
Ma belle mère a très peu de revenu et nous lui avons conseillé de vendre la maison. Nous avons été très conciliant, même lorsqu'elle a vendu la voiture de mon père sans nous en informer et en nous mettant devant le fait accompli.

Aujourd'hui, je me demande comment faire révoquer cette donation?

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
9 sept. 2008 à 07:44
Bonjour

SI la donation était régulière, il n'est pas possible de l'annuler.

Si votre père avait fait une donation au dernier vivant "classique" et sans limites, cela donne à son épouse 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Les enfants ont 3/4 en nue-propriété.

Dans ce cas, vous ne devez normalement rien recevoir, avant le décès de votre belle-mère, et c'est elle qui aurait du toucher cet argent.

Mais vous avez une "créance" de nu-propriétaires contre elle, que vous pourrez faire valoir à son décès.

Attention : Si vous êtes nu-propriétaires sur tout ou partie de la maison, votre belle-mère ne peut vendre sans votre accord. Si vous lui donnez cet accord, ce doit être sous réserve qu'elle vous donne votre part sur la vente,
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