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Fixation d'une barrière sur mur séparatif

tom62 - 16 août 2008 à 14:51
 Berny - 18 sept. 2011 à 15:36
Bonjour,

mon voisin possède une barrière qui est fixé sur mon mur d'habitation. Ce mur est séparatif de nos propriétés, mais n'est pas mitoyen. A t-il le droit de fixer sa barrière sur mon mur? Si non à quelle distance légale doit -il se positionner?
merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
robe
16 août 2008 à 15:10
si le mur en question n'est pas mitoyen il n'a pas le droit d'y toucher .
3
fleuri
14 juin 2009 à 15:25
effectivement il ne peux pas y toucher, sauf si un droit d'attache à été fait sur l'acte de vente
0
Réponse 2 / 2
mich
23 sept. 2010 à 12:06
fout lui la paix a ton voisin ou casse ton mur
-2
Berny
18 sept. 2011 à 15:36
Je pense que tu faisartie des voisins qui se croient seuls dans leir quartier. Bienvenue
0

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