Partie commune
lilou
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4 août 2008 à 09:57
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 4 août 2008 à 10:27
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 4 août 2008 à 10:27
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moutanche
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29 septembre 2009
665
4 août 2008 à 10:27
4 août 2008 à 10:27
Bonjour
La réponse à votre question se trouve dans votre acte de vente. Avez vous un droit de passage sur ce chemin. Si oui alors l'autre personne n'a absolument pas le droit de vous bloquer. Faites établir un constat d'huissier et mettez le en demeure de déplacer son portail afin que vous soyez en mesure de jouir de votre droit de passage.
La réponse à votre question se trouve dans votre acte de vente. Avez vous un droit de passage sur ce chemin. Si oui alors l'autre personne n'a absolument pas le droit de vous bloquer. Faites établir un constat d'huissier et mettez le en demeure de déplacer son portail afin que vous soyez en mesure de jouir de votre droit de passage.