Division de terrain

beber - 4 juil. 2008 à 18:45
 nanou - 6 juil. 2008 à 01:03
Bonjour,

J'ai une maison sur un terrain de 5500 m2. Je souhaite la mettre en vente. Est-il possible de vendre la maison avec 3500 m2, de faire borner les 2000m2 restant pour ventre la maison + 1 terrain séparement. J'ai entendu dire qu'il y avait une nouvelle loi qui l'interdisait pour éviter les spéculations des propriètaire

1 réponse

A ma connaissance, je n'ai pas entendu parler de cette loi; et quand bien même, vous imaginez la personne qui a 10 000 m² qu'elle veut revendre; il vaudarit mieux qu'elle puisse les diviser!
Faîtes appel à un géomètre qui vous fera la séparation et pourra vous renseigner.
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