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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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13 juin 2008 à 16:28
13 juin 2008 à 16:28
Bonjour,
La société peut racheter les parts mais les héritiers sont t-ils d'accord pour vendre les parts ?
De plus, pour les héritiers, il faut établir une valeur des parts au jour du décès. Cette valeur est différente de la valeur nominale de souscription.
La société peut racheter les parts mais les héritiers sont t-ils d'accord pour vendre les parts ?
De plus, pour les héritiers, il faut établir une valeur des parts au jour du décès. Cette valeur est différente de la valeur nominale de souscription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2008 à 16:36
L'héritière va être mis sous tutuelle par le juge des affaires familiales. Normalement, c'est la mère qui va être nommé tutrice. La procédure peut prendre 6 mois.
En sus, le tuteur devra obtenir l'autorisation du juge pour faire la vente.