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1 réponse
Bonjour,
Une promesse de vente est un document complexe, avec de nombreuses interrogations, acquisition avec un crédit bancaire ou paiement comptant, une maison à usage d'habitation, appartement, terrain à bâtir, biens à usage agricole,
cession de parts de société civile immobilière,
il faudra vérifier la situation hypothécaire du bien cédé, les servitudes privées, les restrictions ayant trait à l'urbanisme,
sans parler de la vérification du titre de propriété, bien personnel, bien de communauté, bien provenant d'une donation avec une clause d'interdiction d'aliéner, pacte de préférence,
Mais certainement, vous allez trouver des personnes qui vous affirmeront le contraire...
Bon courage,
Une promesse de vente est un document complexe, avec de nombreuses interrogations, acquisition avec un crédit bancaire ou paiement comptant, une maison à usage d'habitation, appartement, terrain à bâtir, biens à usage agricole,
cession de parts de société civile immobilière,
il faudra vérifier la situation hypothécaire du bien cédé, les servitudes privées, les restrictions ayant trait à l'urbanisme,
sans parler de la vérification du titre de propriété, bien personnel, bien de communauté, bien provenant d'une donation avec une clause d'interdiction d'aliéner, pacte de préférence,
Mais certainement, vous allez trouver des personnes qui vous affirmeront le contraire...
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...